Le CSFPT appelle les collectivités à « définir une véritable politique d'action sociale vis-à-vis de leurs agents »

L'action sociale en direction des agents territoriaux a progressé, mais elle reste à améliorer, peut-on résumer à la lecture du rapport adopté hier à l'unanimité par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Ce rapport consacré aux « effets des lois de février 2007 sur l’accès à l’action sociale dans la fonction publique territoriale », auxquelles le CSFPT avait contribué, relève des avancées réelles. Mais ces « effets positifs sont d'ampleurs différentes suivant la taille des collectivités ». Ainsi, si les études menées observent « une nette progression d'agents bénéficiaires de prestations sociales »  parmi ceux des grandes collectivités (particulièrement les conseils généraux et régionaux), les effets des lois de 2007 apparaissent « plus diffus »  dans les petites et moyennes collectivités. La mutualisation, via les centres de gestion, a dans certains cas permis de « pallier la disparité de l'offre ».
Ce rapport relaye une inquiétude, soulignée par les contributions des syndicats, « sur l'évolution de l'offre »  en matière de prestations sociales « compte tenu des contraintes notamment budgétaires auxquelles les collectivités sont confrontées », alors même « qu'un nombre croissant d'agents rencontrent des difficultés économiques ».
En conclusion, le CSFPT émet quelques préconisations qui se résument par une double exigence : améliorer et intensifier l'information en direction des élus sur leurs obligations, mais aussi des agents sur leurs droits. Sans exiger que soit défini un socle commun minimum de prestations d'action sociale, le CSFPT encourage à une réflexion sur ce point, de même qu'il encourage les collectivités « à définir une véritable politique d'action sociale vis-à-vis de leurs agents, quels que soient leurs statuts », indiquant à titre d'exemple, la nécessité de « développer les aides en matière d'accès au logement (caution, garantie) », qui feraient défaut dans l'offre actuelle.
Ce rapport s'appuie sur des enquêtes conduites en collaboration avec le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et une étude qualitative menée plus spécifiquement auprès des petites et moyennes collectivités.
L'enjeu de l'action sociale, tel que défini par les lois de 2007, est « d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles ».
Télécharger le rappport.

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