Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vote contre la suppression d'un jour férié

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni vendredi 19 décembre 2003 (1) sous la présidence de Claudy Lebreton, a rejeté la suppression d’un jour férié dans la fonction territoriale. Selon le communiqué du Conseil supérieur, les deux textes soumis à son avis au sujet de la suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié pour les fonctionnaires territoriaux (projet de loi portant sur le dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, et projet de décret relatif au temps de travail) ont recueilli un avis défavorable par 20 voix contre (collège des élus et CFDT) et une pour (CGC). Plusieurs élus de la majorité et de l’opposition ont déploré à cette occasion « un texte bâclé », « une mauvaise méthode », « une charge nouvelle pour les collectivités locales, donc pour les contribuables locaux », et souligné que « la meilleure des solidarités passe par un impôt sur l’ensemble des revenus, comme la CSG ». Le projet de décret sur la mise en œuvre de la cessation progressive d’activité (CPA) a, pour sa part, obtenu un vote positif par 7 voix pour (élus de la majorité) et 14 abstentions, après un vote unanime (21 voix) d’un vœu présenté par la CFDT en faveur du rétablissement du dispositif CPA dans sa plénitude. Toujours selon le communiqué, en réponse à deux questions soulevées par la CFDT, la Direction générale des collectivités locales s’est engagée à revoir, dans les meilleurs délais, les mécanismes de promotion interne des agents administratifs et des adjoints administratifs afin qu’ils ne soient pas lésés par l’absence d’organisation des examens professionnels. Il s’agit de déconnecter le lien qui existe entre la promotion au choix et l’organisation des examens professionnels correspondants. Le CSFPT se réunira le 6 janvier 2004 pour examiner le projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile et, à nouveau, fin janvier pour examiner la loi sur les personnes handicapées. Le projet de loi sur la réforme de la fonction publique est annoncé pour une séance ultérieure dans un délai rapproché. Le président Claudy Lebreton s’est « une nouvelle fois inquiété des délais d’examen de textes importants et du rythme de travail des instances du CSFPT eu égard à la qualité du dialogue social. » (1) Sa réunion plénière du 17 décembre n’a pu se tenir faute de quorum.pt>c=http://

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