Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale présente trois scénarios sur l'évolution des organes de gestion et de formation de la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui se réunissait hier, a présenté à la presse sa contribution au débat sur les évolutions statutaires adopté en assemblée plénière le 14 avril 2004. Selon Claudy Lebreton, président du CSFPT, ce rapport, intitulé «Réussir la mutation de la fonction publique territoriale, 20 ans après sa création», se «distingue sur deux points des nombreux rapports publiés ces derniers mois au sujet de la réforme de la fonction publique territoriale» dans la perspective d’un projet de loi annoncé en Conseil des ministres le 17 mars dernier. Les «formations spécialisées 1 et 2 (1)» du CSFPT disent avoir dégagé, par une étude comparative approfondie, les points d’accords, les divergences et à quelles conditions une large majorité, voire unanimité, pourrait être trouvée dans les domaines des concours, de l’emploi, de la formation et des organes de la fonction publique territoriale. Toujours selon le président du Conseil supérieur, la «véritable originalité de ce travail, qui débouche sur des propositions, est d’être le résultat du dialogue social dans le cadre du paritarisme représentatif, à l’œuvre au CSFPT. Ainsi, tout ce qui tend à rendre la fonction publique territoriale plus attractive, à mieux adapter et professionnaliser les concours, à renforcer et diversifier les formations et à faciliter les mobilités professionnelles dégage un corps de propositions qui révèle de fortes convergences». Le CSFPT estime en revanche que «l’architecture des organes de gestion et de formation de la fonction publique territoriale fait débat, même si chacun reconnaît la nécessité de ne pas en rester au statu quo». Il dégage cependant des points de convergences et clarifie les alternatives possibles. Trois scénarios sont esquissés à ce sujet, qui sont soumis aux partenaires sociaux, au gouvernement et au législateur. Soulignant le rôle de «clé de voûte du CSFPT, il s’agit de conforter «sa fonction stratégique et de renforcer ses moyens. Ce renforcement des missions d’observation, de prospective et d’évaluation doit permettre d’anticiper les nécessaires évolutions, notamment en plaçant auprès du CSFPT un observatoire. «Dans le respect des principes de statut général de la fonction publique et des principes républicains du recrutement par concours et de l’égalité d’accès aux emplois publics, élus locaux et représentants des personnels réaffirment la nécessité de préserver l’originalité de la fonction publique territoriale qui concilie statut national et gestion de proximité. Cela passe aujourd’hui par certaines clarifications des compétences et le renforcement des fonctions de régulation et de pilotage.» (1) La formation spécialisée 1, en charge des questions institutionnelles, statistiques et des études, est présidée par Henri Jacot, adjoint au maire de Lyon, conseiller régional. La formation spécialisée 2, en charge des questions organiques, est présidée par Serge Becuwe, de Force Ouvrière.c=http:/

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2