Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera le 10 avril huit projets de décret

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, entièrement renouvelé suite aux élections municipales, cantonales et professionnelles de 2001, et désormais présidé par Claudy Lebreton, président (PS) du Conseil général des Côtes-d’Armor, se réunira en assemblée plénière le 10 avril prochain. Selon le ministère de l’Intérieur, l’ordre du jour sera le suivant: 1°) Projet de décret portant modification du décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques. 2°) Projet de décret portant modification du décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine. 3°) Projet de décret portant modification du décret n° 88-236 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux. 4°) Projet de décret portant modification du décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux. 5°) Projet de décret portant modification du décret n° 99-394 du 19 mai 1999 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des gardiens territoriaux d'immeuble. 6°) Projet de décret modifiant le décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux. 7°) Projet d'arrêté relatif à la formation préalable à la prise de fonction et à la formation continue des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique territoriale (acmo). 8°) Projet de décret modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale. Pour sa part, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a récemment annoncé des mesures de transpositions du protocole d’accord hospitalier du 14 mars 2001 à la fonction publique territoriale. Avant l’été, des projets de décrets devraient modifier les cadres d’emplois des sages-femmes, des infirmiers, des rééducateurs, des assistants médico-techniques et des puéricultrices de la fonction publique territoriale. c=http://www.updatead

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