Édition du lundi 5 juillet 2010


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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale donne un avis défavorable sur le projet de loi portant réforme des retraites

Dans un communiqué, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) indique que, «convoqué en urgence par le gouvernement», il a examiné le 30 juin après-midi, en présence de Georges Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, le projet de loi portant réforme des retraites. «Sans surprise, les élus ont exprimé des points de vue différents sur le texte», indique le communiqué qui précise d’une part que les élus de gauche ont évoqué «un projet lourd de conséquences, mais léger dans son contenu, entraînant un recul social majeur», tandis que les élus appartenant à la majorité présidentielle «ont émis (…) un avis favorable et jugé cette réforme indispensable, en suggérant toutefois au secrétaire d’Etat deux pistes d’amélioration: d’une part, l’assouplissement de certaines dispositions, notamment de départ anticipé pour les nombreux métiers physiques exercés par les agents de catégorie C, et l’accentuation des démarches de formation tout au long de la vie, d’autre part». Tous les employeurs locaux ont «indiqué qu’à leurs yeux, les fonctionnaires territoriaux n’étaient pas avantagés par rapport au privé». Par ailleurs, «une déclaration commune de l’ensemble des organisations syndicales a été lue par la représentante de la CGT. Tous les représentants syndicaux s’étaient levés pendant cette déclaration devant le ministre, donnant ainsi une tonalité très solennelle à leur expression. Refusant en bloc le texte du gouvernement, les organisations syndicales n’ont souhaité ni amender, ni examiner ce texte». Selon le communiqué de presse, «malgré le dépôt de deux amendements en séance par le ministre: l’un concernant notamment les instituteurs, l’autre les conditions de départ anticipé avant 2012 pour les parents de trois enfants, le vote du CSFPT a donné un avis défavorable (8 voix pour et 29 voix contre)». A l’occasion de cette rencontre avec le ministre, les employeurs se sont félicités «du fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui aujourd’hui est empreint d’une culture de débats et d’échanges» et ont lui ont fait part de leur doute sur la pertinence de la loi pour le dialogue social dans la fonction publique territoriale, qui «institue un conseil supérieur commun et un vote séparé par collège». En outre, le 30 juin au matin, lors d’une réunion extraordinaire du CSFPT, après que les représentants des employeurs territoriaux et des personnels se sont élevés contre le projet de décret statutaire qui prévoit de limiter à trois ans le bénéfice de l’examen professionnel d’animateur territorial, la direction générale des collectivités locales a accepté de reporter au mois de septembre l’examen de l'ensemble des textes relatifs au cadre d'emplois des animateurs territoriaux. Pour télécharger le communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.
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