Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) se saisit du dossier de l'action sociale

«Devant le silence des différents projets de loi relatifs aux fonctions publique territoriale et d’Etat sur l’action sociale dans les collectivités locales et le constat d’échec du protocole d’accord proposé par le ministre Brice Hortefeux, le CSFPT a décidé de se saisir de ce dossier, suite à un vœu présenté par la CFDT adopté à l’unanimité», indique un communiqué du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Réuni hier 19 avril au ministère de l’Intérieur, sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du Conseil général du Nord, le conseil a tenu un long échange sur la base des travaux des formations spécialisées du CSFPT et de la note de la DGCL sur le volet réglementaire du projet de loi relatif à la FPT concernant les seuils démographiques et quotas d’avancement. Il a été décidé de poursuivre les échanges avec le ministère dans le cadre des formations spécialisées du CSFPT. Le conseil a par ailleurs émis un avis favorable sur un projet de loi concernant principalement la fonction publique d’Etat portant sur la formation, les règles de mise à disposition, les règles de déontologie, le cumuls d’activités. Quatre projets de décrets ont en outre été examinés et ont reçu un avis favorable: - deux textes sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de certains personnels et sur la NBI de personnels exerçant dans des zones sensibles; - un texte sur l’organisation d’un examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives; - un texte sur les modalités d’attribution du congé de présence parental des fonctionnaires et des agents non titulaires des collectivités territoriales. Enfin, le CSFPT, indique que son président Bernard Derosier, s’est «félicité du rétablissement des compétences du CSFPT, par le Sénat lors de la première lecture du projet de loi sur la FPT». Le Conseil se réunira à nouveau le 24 mai avec, outre la question de l’action sociale, une dizaine de projets de décrets (examen professionnel des maîtres nageurs, indemnités chômage des agents à temps non complet, police municipale, infirmiers sapeurs-pompiers, dispense de limites d’âges et suppression d’un nombre limité de passage de certains concours).c

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2