La répartition définitive des sièges au Conseil supérieur (CSFPT) et au Centre national (CNFPT) de la fonction publique territoriale

Plus de trois mois après les élections professionnelles, le ministère de l’Intérieur a entériné, pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisées les 6 novembre et 11 décembre derniers. Cette répartition avait créé une polémique, les organisations syndicales souhaitant maintenir le statu quo, le gouvernement envisageant de créer, sur 20 sièges, 6 dits «préciputaires» (1 par organisation représentée au CSFPT), les 14 autres étant répartis à la proportionnelle des voix obtenues. Le gouvernement, souhaitant, selon "La Gazette des communes" (16/3), mettre en œuvre l’esprit des accords de Bercy de juin 2008 et préfigurer le futur projet de loi de rénovation du dialogue social, a maintenu sa position. Résultat: la CGC, n’ayant obtenu que 1,2% des voix, a perdu son seul siège au Conseil supérieur et au Conseil national de la Fonction publique territoriale, au profit de l’UNSA-territoriaux (5,7% des voix). De leur côté, la CGT-services publics gagne un siège, l'Interco-CFDT en perd un, ainsi que la CFTC-territoriaux. Par arrêté publié au JO du dimanche 22 mars (1), 20 sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont donc attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux suivantes: - Fédération CGT des services publics: 7 sièges; - Fédération INTERCO-CFDT: 4 sièges; - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière: 4 sièges; - Fédération autonome de la fonction publique territoriale: 2 sièges; - Fédération nationale UNSA-territoriaux: 2 sièges; - Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC: 1 siège. Pour le Centre national de la fonction publique territoriale (2), les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration sont répartis ainsi: - Confédération générale du travail (CGT): 6 sièges; - Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT) : 4 sièges; - Force ouvrière (FO): 3 sièges; - FA-FPT: 2 sièges; - Union nationale des syndicats autonomes (UNSA): 1 siège; - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC): 1 siège. (1) Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, JO du 22 mars 2009. Pour accéder au texte, voir premier lien ci-dessous. (2) Arrêté du 13 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale. Pour accéder au texte, voir deuxième lien ci-dessous.

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