Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 18 novembre 2002
Fonction publique territoriale

La fédération des fonctionnaires Force ouvrière craint les remises en cause du statut par la décentralisation

Dans une interview au « Parisien » de ce lundi, Roland Gaillard, secrétaire général de la fédération des fonctionnaires Force ouvrière, estime que le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation risque de mettre en cause le statut des fonctionnaires, notamment territoriaux. «La modification de l'article 1 de la Constitution, qui indique que l'organisation de la République est décentralisée, peut, selon nous, aboutir à casser les statuts des trois fonctions publiques : nationale, territoriale et hospitalière. Nous serons très attentifs à l'égalité de traitement des fonctionnaires sur tout le territoire. C'est une des bases du système français qui assure l'égalité d'accès aux services pour les usagers. » Le syndicaliste craint des « disparités » Et donne pour exemple, les négociations salariales dont il ignore comment elles vont s’appliquer demain. « Aujourd'hui, rien ne nous dit que le gouvernement restera sur une évolution globale pour l'ensemble du territoire, ou si les régions pourront mener à terme des négociations séparées pour certains personnels. Avec la décentralisation, on peut très bien faire éclater les modalités de gestion et de rémunération. De plus, nous allons avoir des départs en retraite massifs. L'occasion est belle d'assouplir les règles de gestion des personnels. La décentralisation pourrait alors complètement déséquilibrer les services publics au profit des régions les plus riches. » Quant aux expérimentations envisagées par le gouvernement, il s’interroge : « quelle sera la tutelle des personnels pendant leur détachement ? Que se passera-t-il si l'on revient en arrière ? Le gouvernement n'a aucune réponse sérieuse à nous apporter pour l'instant. Il avance à l'aveuglette. A terme, ce projet pourrait donc remettre en cause l'égalité d'accès à l'emploi public, sans parler du principe des concours. Craignez-vous, en fait, une modification globale des statuts des fonctionnaires ? Oui. Aujourd'hui, ces statuts, nés après la guerre, sont menacés, mais il n'est pas question pour nous d'accepter ce retour en arrière. C'est ce que nous dirons au ministre, Jean-Paul Delevoye, que nous rencontrerons le 25 novembre. »

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