La DGCL met actuellement au point une méthodologie pour mieux mesurer l'emploi précaire dans la fonction territoriale

Tirant hier devant le comité de suivi du protocole d´accord sur la résorption de l´emploi précaire dans les trois fonctions publiques le bilan de son application, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a indiqué que, pour mieux mesurer l’emploi précaire dans la fonction territoriale, moins bien connu que dans la fonction publique d´Etat, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) met actuellement au point une méthodologie. Rappelons qu’un premier bilan sur l´accord du 10 juillet 2000 avait été tiré en juin 2001. Le ministre s’est aussi félicité de la publication en septembre du décret fixant les modalités d´intégration (1). Et il a confirmé que le Conseil d´Etat examine actuellement le projet de décret sur la reconnaissance de l´expérience professionnelle. La DGCL a lancé une enquête auprès des préfectures pour recenser les premiers et deuxièmes concours organisés par cadres d´emploi concernés et qui a permis de définir les dates d´organisation de ces concours, critère déterminant pour la titularisation. Les collectivités locales peuvent désormais procéder à des titularisations par la voie de l´intégration directe. Le ministre de la Fonction publique a aussi annoncé que 15 cadres d´emploi de la fonction publique territoriale sont désormais accessibles par un troisième concours. Un domaine dans lequel la fonction publique territoriale a montré l´exemple ; aucun cadre de la fonction publique de l’Etat n´a encore modifié ses statuts particuliers. Pour la gestion prévisionnelle, autre chapitre de la modernisation de la gestion, certains centres de gestion, comme ceux de Bretagne ou de la Petite couronne, ont pris de l´avance en se positionnant sur cette nouvelle compétence. (1) Décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. JO du 15 septmebre 2001. </script

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