L'âge de départ à la retraite a été décalé de dix mois dans fonction publique territoriale depuis la réforme de 2003, selon une étude gouvernementale

Selon un rapport gouvernemental, la réforme des retraites de 2003 a décalé l'âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires, de sept mois dans la fonction publique d'Etat (militaires exclus) et de dix mois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Ce document sur les pensions des fonctionnaires, dont font état "Les Echos" (28/10), a été déposé en annexe de la loi de finances. L'un de ses chapitres est consacré aux effets de la réforme de 2003 qui a notamment allongé la durée de cotisation requise pour une pension à taux plein (de 37,5 années à 40 en 2008). Pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière, l'âge moyen au départ est passé de 57,1 en 2002 à 57,9 ans en 2007. Avec «la déformation de la structure des départs», l'âge moyen a progressé de dix mois. Pour l'ensemble des fonctionnaires civils, classés en catégorie «actifs» (départ ouvert à 50 ou 55 ans) ou «sédentaires» (départ ouvert à 60 ans), l'âge moyen de départ à la retraite est passé de 58,6 à 59,2 ans, soit une hausse de six mois. Mais «compte tenu de la déformation de la structure des départs (la part des membres de la catégorie «actifs» a beaucoup diminué de 2002 à 2007, NDLR), l'âge moyen au départ a progressé de sept mois sur l'ensemble des fonctionnaires civils», ont précisé les auteurs du rapport. Le rapport se penche aussi sur les effets des mesures de surcote (majoration de pension pour les trimestres validés après 60 ans au-delà de la période de cotisation requise) et de décote (mécanisme inverse, dont l'effet ne sera maximal qu'en 2020) créées en 2003 pour favoriser le prolongement d'activité. «La surcote, qui est entrée en vigueur en 2004, concerne en 2007, 33% du flux des fonctionnaires civils et procure un gain moyen de 83 euros mensuels à ses bénéficiaires», ont observé les auteurs du rapport. Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, elle «concerne 18,3% du flux des pensionnés de droit direct en 2007», pour un gain moyen de 48 euros par mois. Pour télécharger l’étude, voir lien ci-dessous (PDF, 720 Ko).

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