L'organisation des élections des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS (6 novembre et 11 décembre 2008)

Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux comités techniques paritaires (CTP) et aux comités d’hygiène et de sécurité (CHS) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics auront lieu le 6 novembre et le 11 décembre 2008 (arrêté ministériel du 4 mars 2008, JO du 2 avril 2008). Une circulaire (1) précise les conditions d’organisation des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux comités techniques paritaires (CTP) et aux comités d’hygiène et de sécurité (CHS) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dont le personnel relève de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Un calendrier des opérations électorales couvrant la période de juillet à décembre est joint en annexe de la circulaire. Quant au renouvellement des représentants des collectivités territoriales et établissements publics, les désignations interviendront sans attendre les élections des représentants du personnel, lesquelles sont indépendantes de ces désignations (cf. art. 3 à 5 du décret n° 89-229 du 17 avril 1989 pour les CAP et art. 3 et 4 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985pour les CTP). En effet, les représentants des collectivités et établissements au sein des CAP, CTP et CHS cessent de siéger lorsque leur mandat électif prend fin. Les mandats au sein de ces instances sont renouvelables. De plus, une collectivité reste libre à tout moment de remplacer tout ou partie de ses représentants. Ainsi, les CAP, les conseils de discipline, les CTP et les CHS peuvent continuer de siéger dans la période allant des élections municipales aux élections professionnelles. A la suite du renouvellement des représentants du personnel, les collectivités et établissements ajusteront, si nécessaire, le nombre de leurs représentants, de façon à maintenir la parité des deux collèges. En effet, le mandat des représentants du personnel expire une semaine après la date des élections organisées pour leur renouvellement. A ce moment-là, les représentants du personnel nouvellement élus ont vocation à siéger. En ce qui concerne les sapeurs-pompiers, des précisions complémentaires à la présente circulaire seront apportées ultérieurement sous le timbre de la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), notamment sur les conditions d’organisation des élections aux CAP des catégories A et B de sapeurs-pompiers professionnels. (1) Circulaire (Intérieur-DGCL) du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d’hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, J0 du 19 juillet 2008- Accéder à la circulaire, lien ci-dessous.

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