Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 23 juin 2021
Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : la part des agents dans les communes poursuit sa légère décrue au profit des intercommunalités

« Certaines compétences, au préalable gérées à l'échelle communale, sont dorénavant déléguées au niveau des structures intercommunales », observent la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG), auteurs du 10e Panorama de l'emploi public.

Par Ludovic Galtier

Le coup d’arrêt porté depuis 2019 aux fusions et regroupements de communes – les 778 communes nouvelles ont essentiellement été créées entre 2015 et 2018 – a provoqué, c’est imparable, « une stabilisation du nombre d’employeurs dans la fonction publique territoriale »  (FPT). La France compte, selon le 10e Panorama de l’emploi territorial, repéré par La Gazette des communes, « près de 44 000 employeurs publics territoriaux au total », dont 39 005 collectivités (73 % sont des communes) ayant au moins un agent en équivalent temps plein rémunéré*.

Une baisse de 1 % seulement par rapport à 2018, alors « qu’entre 2014 et 2017, le nombre d’employeurs avait diminué de près de 7 % », souligne dans les colonnes de La Gazette des communes, Alexandre Ferreira, chargé d’étude GPEEC au CIG Versailles et co-auteur du Panorama. 

« Stabilisation »  du nombre d’employeurs dans la fonction publique territoriale

« Cette stabilisation est influencée en partie par la crise des gilets jaunes et l’organisation des élections municipales en mars/juin 2020 [un an avant les élections municipales, il est interdit de modifier le périmètre des communes, ndlr] », analysent, de concert, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG) qui éditent ce Panorama. 

Et l’année 2020, rappelait en avril dernier Philippe Chalopin, maire de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire), a été « peu propice »  à ces réflexions, entre renouvellement des conseils municipaux et explosion de la pandémie (lire Maire info du 15 avril). Comme l’AMF, la FNCDG et l’ANDCDG sont d’avis que « la mutation de l’écosystème territorial »  pourrait repartir de plus belle après la promulgation de la future loi 4D, dont l’examen débutera au Sénat début juillet.

Effectifs territoriaux « en légère hausse »  au global mais en baisse constante dans les communes

En parallèle à cette stabilisation du nombre d’employeurs dans la FPT, les effectifs territoriaux, eux, sont « en légère hausse »  (+ 0,7 % entre 2017 et 2018). « Cet accroissement résulte en partie des fusions des intercommunalités, créant ainsi des structures de taille plus importante, avec de nouveaux besoins liés au développement de compétences, et à la nécessité de management intermédiaire ». 

Plus de la moitié (53 %) des 1 915 414 agents publics territoriaux sont des agents basés dans des communes (61 % de ces agents sont des femmes) et 7 % travaillent dans un établissement communal (89 % de femmes). Des ratios qui ne cessent toutefois de s’amoindrir depuis 2015 (- 0,9 %).

Le nombre d’agents contractuels recrutés en CDI a doublé entre 2017 et 2019

Les Centres de gestion ont publié 114 483 offres d’emploi en 2019 (+ 22,5 % par rapport à 2018). « La filière administrative est surreprésentée avec 32 % des offres publiées, alors qu’elle ne représente que 23 % des effectifs nationaux. Inversement, la filière technique est sous-représentée avec près de 37 % des offres publiées en 2019, alors que les effectifs techniques de la fonction publique territoriale s’élèvent à 46 % ». « Une des explications possibles, selon les auteurs du rapport, est un taux de rotation des effectifs plus important dans la filière administrative ». 

Dans les filières administrative, technique, médico-sociale et culturelle, « les emplois permanents représentent entre 81 % et 85 % des offres publiées. En revanche, cette part tombe respectivement à 68 % et 62 % pour les filières sportive et animation », écrivent la FNCDG et l’ANDCDG, qui notent par ailleurs qu’en 2019, le nombre d’agents contractuels recrutés sous CDI et sous CDD continue de progresser. Entre 2017 et 2019, le nombre d’agents contractuels recrutés en CDI a d'ailleurs quasiment doublé. 

11 % des départs à la retraite pour invalidité en 2019

Depuis 2014, les auteurs de l’étude constatent aussi « une légère diminution des offres publiées par les communes au bénéfice des structures intercommunales. Cela s'explique par l'augmentation de la taille des intercommunalités (regroupements et fusions de communautés de communes) et les transferts de compétences. On constate aussi une concentration des offres de plus en plus dans les communes de plus de 5 000 habitants. » 

Dans son éditorial, Michel Hiriart, président de la FNCDG, s’inquiète, enfin, d’un chiffre en particulier : « La retraite pour invalidité constitue un motif de départ qui représente une proportion significative et constante de départs eux-mêmes en augmentation ». Plus de 50 000 départs à la retraite ont été recensés en 2019, dont 5631 départs pour invalidité (+ 52 % depuis 2014), soit 11 %. « La récente ordonnance du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle, et notamment ceux particulièrement exposés à un risque d’usure professionnelle, vient illustrer l’urgence des réponses en matière d’évolution et de transition professionnelle en vue du maintien dans l’emploi. » 

*Plus d’une collectivité sur dix emploie moins d’un agent en équivalent temps plein rémunéré. 

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