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Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé que l’État « maintiendra son financement de 15 millions d’euros par an pour l'apprentissage sur 2023-2025 » . Ce n’est, à vrai dire, qu’une demi-bonne nouvelle, puisque cette annonce confirme que le système de financement mis en place en 2021 n’est plus pérenne, aux yeux du gouvernement. 

Financement quadripartite

Pour comprendre la situation, il faut revenir quelques semaines en arrière, au moment de la discussion sur le projet de loi finances pour 2023. Le gouvernement insérait alors un discret amendement qui rendant facultative la participation de l’État au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. 

Cet amendement était un retour brutal sur les engagements pris, après de longues négociations, un an plus tôt. Il avait alors été acté que les quelque 80 millions d’euros par an que coûte la formation des apprentis dans la territoriale seraient financés de façon quadripartite : 40 millions d’euros seraient payés par les employeurs eux-mêmes, à travers une nouvelle cotisation de 0,1 % de la masse salariale ; 30 millions d’euros seraient versés par l’État et France compétences (15 millions chacun) ; et le CNFPT lui-même payerait les 10 millions d’euros restants. Cet accord avait alors été qualifié de « pérenne »  par le gouvernement. Les mots ayant un sens, les employeurs territoriaux et le CNFPT avaient compris, à juste titre, que ce dispositif avait vocation à durer. D’autant que celui-ci, après l’accord, était inscrit dans le Code général de la fonction publique : l’article L451-11 de celui-ci disposait, depuis l’accord, que le CNFPT « bénéficie d’une contribution de [France compétences] et d’une contribution de l’État ». 

Revirement

Mais voilà qu’en décembre dernier, le gouvernement faisait un virage à 180 degrés, en faisant adopter cet amendement dont l’exposé des motifs disait que le financement de l’État … n’avait « pas vocation à être pérenne »  ! Cet amendement, adopté, modifie l’article L451-11 du CGFP pour remplacer le mot « bénéficie »  par les mots « peut bénéficier » , ce qui évidemment change tout. 

Dans l’exposé des motifs de l’amendement, le gouvernement écrivait que l’État poursuivrait son soutien financier en 2023. Mais « la maturité du dispositif permettra d’éteindre progressivement, d’ici fin 2025 au plus tard, la contribution complémentaire de l’État et de France compétences » . Financement maintenu en 2023, extinction « en 2025 au plus tard »  : le seul doute qui subsistait était de savoir si l’État allait stopper sa contribution en 2024 ou 2025. 

Inquiétudes pour l’avenir

L’annonce de Stanislas Guerini donne la réponse : l’État financera bien le dispositif jusqu’en 2025, c’est-à-dire au maximum de ce qu’il avait envisagé en loi de finances. Dans la mesure où le gouvernement avait laissé entendre, depuis décembre, qu’il pourrait arrêter les financements dès 2024, cette annonce est, un peu, rassurante. Mais il ne s’agit pas à proprement parler, d’un recul, le gouvernement confirmant au contraire son intention de ne pas pérenniser le système. Il est vrai que Stanislas Guerini n'a rien dit sur d'éventuels financements après 2025, mais le fait qu'il ait donné une date butoir implique, a minima, que rien n'est décidé pour la période suivante. Ce qui ne donne guère de visibilité sur le dispositif. 

Quant au financement de France compétences, on ne sait pas à cette heure s’il sera maintenu ou non. 

La nouvelle est rassurante à court terme : elle permet au CNFPT et aux employeurs territoriaux d’être assurés qu’ils disposeront, cette année et l’année prochaine, d’un dispositif leur permettant de financer la formation des apprentis – de plus en plus nombreux.

Et après ? La question va être d’autant plus cruciale que le dispositif conclu en 2021, même s’il avait été respecté par le gouvernement, n’aurait pas été suffisant si le nombre d’apprentis continue d’augmenter. Au moment de la conclusion de l’accord, en 2021, François Deluga, le président du CNFPT, expliquait déjà à Maire info : « Que va-t-il se passer si la dynamique se confirme et si, l’année suivante, le nombre d’apprentis augmente et dépasse les 14 000 ? ». 

Si le financement de la formation des apprentis semble garanti pour les deux ans à venir, toutes ces questions restent posées, pour les années suivantes.  
 

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