Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 9 novembre 2009
Fonction publique territoriale

Fin 2006, 3,5% des agents territoriaux étaient affectés aux activités de prévention et de sécurité

Selon une étude publiée par l’observatoire de la fonction publique territoriale du Centre national (CNFPT), au 31 décembre 2006, on dénombrait près de 41.000 agents territoriaux affectés aux activités de prévention et de sécurité. Ils représentaient 3,5% de l’ensemble des agents territoriaux. Ces 41.000 agents territoriaux sont «principalement répartis en trois filières: la filière police municipale représente la part la plus importante (41,2% avec 16 597 agents), la filière technique (28,8% avec 11.604 agents) et la filière administrative (17 % avec 6 827 agents). La majeure partie des agents titulaires et non titulaires relève de neuf cadres d’emplois. Celui du cadre d’emplois des agents de police municipale pour 37,6% (soit presque deux agents sur cinq), et les adjoints techniques 20,8%, les adjoints et agents administratifs à hauteur de 13%.» «Deux tiers de ces agents sont des hommes alors que dans l’ensemble de la fonction publique territoriale, ils ne représentent que 40% des agents. La part des titulaires est plus importante que celle des titulaires de l’ensemble de la fonction publique territoriale (87,1% contre 69,5% dans la FPT), 8% sont des non titulaires, et 2,5% sont en emplois aidés», précise la synthèse de l’étude. Les agents de catégorie A et B affectés aux missions de prévention et de la sécurité sont «en faible proportion, respectivement ils représentent 3,5% et 8% alors que pour l’ensemble de la fonction publique territoriale ces taux s’élèvent à 9% et 14%. La catégorie C représente 80,9% des effectifs. C’est au sein des communes de 20.000 à 40.000 habitants que la proportion d’agents de catégorie A et B est la plus élevée.» Les agents exerçant le métier de policer municipal sont «presque entièrement de catégorie C (98,3%), Ce n’est pas le cas pour les agents de médiation et de prévention (63,4%), les responsables de service de police municipale (66,1%), ou les agents de surveillance de la voie publique (73,4%).» Enfin, l’étude montre que les missions de prévention et de sécurité «sont affectées à du personnel varié et proche de la population, doté de compétences à la fois administrative et judiciaire. Néanmoins 68% des agents chargés des missions de prévention et de sécurité exercent des métiers de la famille professionnelle prévention et sécurité, les autres métiers exercés par ces agents sont des métiers des familles professionnelles administrative, comme les agents de gestion administrative (5% des agents), les chargés d’accueil (2%) et technique, tel les agents de maintenance des équipements sportifs (1,5%).» (1) «Prévention et sécurité dans les collectivités territoriales: organisation et personnels», CNFPT, octobre 2009. Pour accéder à l’étude, voir lien ci-dessous.

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