Édition du mercredi 4 juillet 2012


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Evolution des personnels territoriaux: l'Association des maires de France et l'Assemblée des communautés de France réagissent à l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques

Au moment de la diffusion de l’audit de la Cour des comptes (1) qui évoque l’augmentation des effectifs territoriaux, et du discours de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale (voir Maire Info de ce jour), l’AMF et l’AdCF, dans un communiqué de presse commun, tiennent à «rappeler l’engagement des communes et des communautés à concilier une offre de services publics de qualité, avec l’objectif de maîtrise et d’optimisation de leurs dépenses».
Les deux associations soulignent que «les communes et les communautés jouent en effet un rôle essentiel en cette période de crise. Le bloc communal a d’ailleurs réussi à maintenir, voire à améliorer, un niveau de service aux habitants de qualité, tout en ayant fait face à l’inflation des normes (Voir article de ce jour sur le bilan de la CCEN, NDLR), à la transformation des politiques de proximité dans de nombreux domaines (environnement, économie…) et aux nouvelles demandes sociales».
Elles rappellent aussi que «les collectivités sont en outre très sollicitées par l’Etat dans les domaines qu’elles partagent avec lui (emploi, logement, santé, sécurité, état civil, etc.). Cela ne peut pas être sans incidences sur les effectifs» (voir lien ci-dessous).
L’AMF et l’AdCF indiquent «que les effectifs dans les communes et les intercommunalités se sont stabilisés dès 2009 et que les derniers chiffres [voir Maire info du 12 juin 2012] montrent une diminution des recrutements en 2011».
«Cette maîtrise des effectifs n’aurait pu avoir lieu si les élus locaux n’avaient pas engagé, depuis plusieurs années, une réflexion et une démarche d’optimisation des modes de fonctionnement et d’organisation de leurs services, ce qui nécessite forcément du temps» ajoute le communiqué commun. Les associations ajoutent que «bien sûr, les efforts de maîtrise des effectifs doivent se poursuivre. Cela implique pour l’Etat, d’alléger véritablement les normes qu’il impose aux collectivités, dans le cadre d’un véritable dialogue partenarial et, pour les élus, d’accroître la mutualisation de leurs services et de leurs personnels.»
L’AMF et l’AdCF déclarent en avoir «parfaitement conscientes» et afin d’encourager ce mouvement et de réfléchir à des pistes d’action en ce sens, elles organisent en commun le 11 septembre prochain une Rencontre-débat sur le thème: «Comment réussir la mutualisation des services ?».
En complément, l’AMF présente une note sur "Les effectifs communaux entre 2002 et 2010 au service de la société française" et l’AdCF une note sur "L’évolution des effectifs intercommunaux".
Pour télécharger les notes de l'AMF et de l'ADCF, utiliser les liens ci-dessous;

(1) "La situation et les perspectives des finances publiques", 2 juillet 2012 (voir aussi le communiqué de presse).
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