Elections au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : la liste des représentants des collectivités territoriales siégeant aux conseils régionaux d'orientation sera transmise au ministère de l'intérieur le 21 décembre

Un arrêté du ministre de la fonction publique (1) organise les élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Ce texte indique que la date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée au 18 février 2002, à 17 heures. La commission nationale est présidée par un membre de l'inspection générale de l'administration et comprend : - le directeur général des collectivités locales ou son représentant ; - un conseiller général ; - un maire. Un suppléant est nommé pour chaque membre de la commission. Un arrêté du ministre de l'intérieur procédera à la nomination des membres de la commission. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des collectivités locales. Chaque préfecture, siège de la délégation interdépartementale ou régionale du Centre national de la fonction publique territoriale, transmettra la liste des représentants des collectivités territoriales siégeant aux conseils régionaux d'orientation au ministère de l'intérieur le 21 décembre 2001 au plus tard. Le ministre de l'intérieur établira les listes électorales du collège des maires et des conseillers municipaux siégeant au conseil d'orientation et du collège des présidents des conseils généraux et des conseillers généraux siégeant au conseil d'orientation. Les listes électorales feront apparaître, pour chaque électeur, les nom, prénoms et le mandat électif au titre duquel il vote ainsi que la mention de la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat. Les listes électorales sont envoyées le 7 janvier 2002 au plus tard par le ministère de l'intérieur aux préfets des départements, sièges de délégations interdépartementales ou régionales du Centre national de la fonction publique territoriale. Les préfets assureront la publicité de ces listes par voie d'affichage dans les préfectures et les sous-préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu'au siège de la délégation, le 14 janvier 2002 au plus tard. Le ministère de l'intérieur communique également ces listes au Centre national de la fonction publique territoriale. Seuls peuvent être candidats, pour représenter les communes au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, les maires et les conseillers municipaux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation. Seuls peuvent être candidats, pour représenter les départements au conseil d'administration mentionné ci-dessus, les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation. (1) Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale - J.O. du 14 Décembre 2001 page 19866 </script

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