Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT): les listes de candidats aux élections de représentants des communes seront dressées au plus tard le 1er octobre prochain

L’élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) intervient au plus tard le mardi 18 novembre 2008. Une circulaire de la DGCL décrit pour les préfets les opérations à mettre en œuvre. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, instance nationale consultative mise en place par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, est composé paritairement de quarante titulaires dont vingt représentant les collectivités locales et vingt représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. Chaque titulaire a deux suppléants. Les sièges des représentants titulaires des collectivités locales, désignés par voie d'élection, sont ainsi répartis: - 7 sièges pour les représentants des communes de moins de 20.000 habitants; - 7 sièges pour les représentants des communes de 20.000 habitants et plus; - 4 sièges pour les représentants des départements; - 2 sièges pour les représentants des régions. Le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié prévoit que de nouveaux représentants des communes de moins de 20.000 habitants et de 20.000 habitants et plus doivent être élus compte tenu du renouvellement général des conseils municipaux. Les représentants des départements et des régions seront renouvelés: - pour les départements, lors du prochain renouvellement partiel des conseils généraux; - pour les régions, lors du prochain renouvellement général des conseils régionaux. Les représentants des personnels seront désignés après répartition des sièges attribués aux organisations syndicales participant aux élections aux commissions administratives paritaires fixées au 6 novembre 2008 pour le premier tour et au 11 décembre 2008 pour le second tour. Les représentants des communes sont élus par les maires, parmi les maires et les conseillers municipaux. La liste électorale du premier collège (communes de moins de 20.000 habitants), dressée par les préfets et la liste électorale du deuxième collège (communes de 20.000 habitants et plus), dressée par le ministre de l'Intérieur, ont été établies le 9 septembre dernier. Elle fait l’objet d’un arrêté du ministre non publié au Journal officiel (voir ci-dessous). Quant aux listes de candidats, elles sont adressées ou déposées (1) au ministère le mercredi 1er octobre 2008 à 17 heures au plus tard. Le dépôt donne lieu à un récépissé par le ministère. La DGCL transmettra aux préfets les listes de candidats au plus tard le mardi 7 octobre 2008 afin qu’ils en assurent la publication par voie d'affichage en préfecture et sous-préfecture le mardi 14 octobre 2008 au plus tard. (1) Elles sont soit adressées par le candidat tête de liste sous pli recommandé avec accusé de réception au Ministère de l'intérieur - Direction générale des collectivités locales - Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale - Place Beauvau - 75800 Paris, soit déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné au Ministère de l'intérieur - Direction générale des collectivités locales - Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale - 1 bis place des Saussaies - Poste de garde - 75800 Paris. - Pour lire l’arrêté fixant la liste du deuxième collège (non publié au JO), premier premier lien ci-dessous. - Pour lire le texte de la circulaire du 25 mai 2008 (publiée le 25 juillet 2008), voir deuxième lien ci-dessous.

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