Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 8 mars 2002
Fonction publique territoriale

Claudy Lebreton, nouveau président du Conseil supérieur de la FPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, entièrement renouvelé suite aux élections municipales, cantonales et professionnelles de 2001 (voir nos infos en lien ci-dessus), a officiellement été installé hier par Michel Sapin, ministre de la Fonction publique. Le CSFPT est chargé d’émettre des avis sur les textes législatifs et réglementaires concernant les fonctionnaires territoriaux, (mise en œuvre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, meilleure coordination des instances de gestion, de formation et de concertation de la fonction publique territoriale, rénovation du dialogue social). Il a porté à sa présidence Claudy Lebreton président (PS) du Conseil général des Côtes-d’Armor, à l’unanimité moins un vote blanc. Un bureau paritaire a également été constitué. Claudy Lebreton succède à Michel-Antoine Rognard ancien maire (PS),de Mâcon. Après avoir recensé les principaux chantiers du mandat 2002-2007 de cette instance paritaire, Michel Sapin a annoncé des mesures de transpositions du protocole d’accord hospitalier du 14 mars 2001 à la Fonction publique territoriale. Avant l’été, des projets de décrets modifieront les cadres d’emplois des sages-femmes, des infirmiers, des rééducateurs, des assistants médico-techniques et des puéricultrices de la Fonction publique territoriale. Par ailleurs, le Journal officiel de ce 8 mars publie l’arrêté de répartition des sièges des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale : CGT : 5 sièges ; CFDT : 5 sièges ; FO : 3 sièges ; UNSA : 2 sièges ; CFTC : 1 siège ; CGC : 1 siège. Arrêté du 28 février 2002 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

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