Édition du vendredi 31 janvier 2014


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Carrières et salaires des agents de la fonction publique territoriale : publication des décrets attendus

L’actualité de la fonction publique territoriale est particulièrement riche aujourd’hui. Alors que se tient au Sénat un colloque fêtant les 30 ans de cette fonction publique (lire ci-dessus l’interview d’Anicet Le Pors), plusieurs décrets relatifs à la carrière et à la rémunération des catégories C et B ainsi qu’au statut et aux salaires des responsables de police municipale sont publiés au Journal officiel.
Le premier de ces décrets, le plus attendu sûrement par les agents de la FPT, revalorise pour 2014 et 2015 la grille de rémunération des agents de la catégorie C et, de façon plus marginale, celle des agents de la catégorie B également impactés.
L’Association des maires de France avait publié sur son site début octobre 2013 les nouvelles grilles ainsi que les règles de reclassement arrêtées à cette époque par le ministère de la Fonction publique. Les versions finales figurant dans ces décrets sont quasi identiques à celles précédemment publiées.
Le coût de cette revalorisation pour les collectivités locales est estimé à 816 millions d’euros pour les années 2014 et 2015 Ce coût est essentiellement dû à l’effet de masse des agents de catégorie C dans la fonction publique territoriale : près de 75% des effectifs.
La revalorisation pour 2014 se traduit par une augmentation de 2,2% du traitement le plus bas de la fonction publique (qui passe ainsi de l’indice majoré 309 à 316). Compte tenu de l’augmentation du SMIC de 1,1% intervenue au 1er janvier dernier, l’écart avec le SMIC pour 2014 est de 1,1%. La revalorisation pour 2015 représente une nouvelle augmentation de 1,6% du traitement le plus bas. En janvier 2016 l’écart avec le SMIC devrait donc rester aux alentours de +1%, ce qui devrait éviter une nouvelle revalorisation générale ou, du moins, en limiter le périmètre. L’alignement du traitement le plus bas sur le SMIC est ainsi quasiment garanti, dès aujourd’hui, jusqu’en 2017.
Deux autres décrets prévoient les règles de reclassement des agents dans les nouvelles grilles en opérant un allongement de la durée passée dans certains échelons de la catégorie B.
Le gouvernement publie également aujourd’hui au JO deux décrets concernant les brigadiers chefs principaux et les chefs de police municipale. Tenant compte de la revalorisation de la grille de la catégorie C de la fonction publique territoriale, le premier texte modifie les durées de carrière applicables aux brigadiers chefs principaux et aux chefs de police municipale en créant un 9e échelon pour les premiers et un 7e échelon pour les seconds. Le second décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable, découlant de cette création de deux nouveaux échelons.
L’ensemble de ces décrets entrent en vigueur le 1er février. Compte tenu du délai de mise à jour des systèmes informatisés de ressources humaines et des vérifications à opérer avant tout lancement en paie réelle, ces revalorisations ne devraient être effectives, pour l’essentiel des agents, que sur la paie du mois de mars.

Télécharger le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Télécharger le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Télécharger le décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.

Télécharger le décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Télécharger le décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale.

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Journal Officiel

Journal Officiel du vendredi 31 janvier 2014

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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
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