Aide de 3 000 euros pour le recrutement des apprentis : une annonce mais toujours pas de décret

La mesure était annoncée depuis plusieurs semaines, mais c’est la première fois que le gouvernement communique officiellement dessus : les quatre ministres concernés (ceux chargés du travail, des collectivités territoriales, de la fonction publique et du budget) ont rappelé mercredi que le gouvernement avait lancé en juillet le plan « un jeune, une solution », « pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes de moins de 26 ans », qui s’est notamment traduit par une aide à l’embauche des apprentis dans le secteur privé. Aujourd’hui, il est souhaité que « la fonction publique (prenne) toute sa part à cet effort », afin d’augmenter le nombre de jeunes (40 000 en 2019) en apprentissage dans la fonction publique. 
Aussi, annonce le gouvernement, « une aide de 3 000 euros pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 sera attribuée aux collectivités territoriales, de façon rétroactive le cas échéant ». Elle vient « en complément »  du financement de 50 % de la formation par le CNFPT. 

Le projet de décret

Le communiqué signale un peu vite que les textes sont publiés au Journal officiel. Ce n’est pas le cas : à ce jour, il n’y a pas trace au JO du décret, pourtant présenté en « extrême urgence »  au Conseil national d’évaluation des normes du… 29 octobre. 
Le texte du projet de décret, que Maire info a pu consulter, a le mérite de la simplicité : « Les collectivités territoriales et leurs établissements publics perçoivent une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. »  Cette aide sera versée par l’Agence de services et de paiements. 
Lors de l’examen au Cnen, les représentants de l’État ont rappelé que les collectivités territoriales sont, dans la fonction publique, « les premiers employeurs d’apprentis ». Ils ont estimé que le coût de cette mesure tournerait autour de 16 millions d’euros, « en considérant une hypothèse haute »  d’environ 5 400 recrutements sur huit mois. 
Les représentants des élus se sont dit « unanimement favorables »  à cette mesure, mais ont regretté que l’aide octroyée soit largement inférieure à celle que touchent les employeurs privés (entre 5 000 et 8 000 euros selon l’âge des apprentis). Rappelant « le rôle d’amortisseur social joué par le secteur public », dans une période où les recrutements dans le secteur privé ont tendance à s’assécher, les élus estiment qu’un « soutien financier renforcé de l’État aux collectivités territoriales »  aurait été « plus efficient ». 

Vers une pérennisation ?

Enfin, les représentants des élus ont souligné que la récente réforme de l’apprentissage (loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel) a fragilisé le mécanisme du financement de ces contrats, ce qui risque de conduire « à une baisse significative du nombre d’apprentis dans le secteur public ». Ils ont donc appelé à ce que cette aide « exceptionnelle »  devienne pérenne. 
Le gouvernement ne ferme pas la porte à ce sujet, puisque le communiqué de presse des ministres, mercredi, se termine par ces mots : « Ce dispositif pourrait être prolongé au-delà du 28 février. » 
Il n’y a plus qu’à attendre la parution du décret. Cela dit, le fait qu’il ne soit pas encore publié n’empêche nullement les collectivités d’embaucher des apprentis et de prétendre à l’aide de 3 000 euros, puisque le dispositif sera, de toute façon, rétroactif.

Franck Lemarc

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