Depuis la publication, le 26 mai, de la circulaire de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur le télétravail dans la fonction publique de l’État (lire Maire info du 26 mai), on attendait l’extension de ces mesures à la fonction publique territoriale. C’est chose faite, sous forme « d’invitation », puisque la libre administration des collectivités territoriales interdit à l’État de dicter aux employeurs publics la manière dont ils doivent gérer leurs agents. 

Jour de carence

La DGCL a donc mis à jour, le 1er juin, sa FAQ consacrée à « la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid-19 ». Ce précieux document, adapté et enrichi au fil des mois, donne aux employeurs territoriaux des réponses à toutes les questions relatives à la gestion RH de la crise épidémique : protection du personnel dans les locaux, port du masque, agents vulnérables, ASA, etc. 
Dans sa mise à jour du 1er juin, la DGCL rappelle en particulier que la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise prolonge jusqu’au 30 septembre la suspension du jour du carence « en cas de congé maladie directement en lien avec le covid-19 ». Rappelons qu’un agent qui présente des symptômes de la maladie doit s’isoler « sans délai », et faire une déclaration en ligne sur le site declare.ameli.fr, ce qui lui donnera accès à un récépissé qui lui permettra d’être placé en ASA (autorisation spéciale d’absence) jusqu’au résultat de son test. Si le test est négatif, l’agent peut reprendre ses fonctions. Si le test est positif, l’agent passe en congé maladie, sans jour de carence. Attention : si un agent ne procède pas à un test dans les 48 heures après s’être déclaré positif, son ASA doit être requalifiée en absence injustifiée. 

Télétravail : vers un retour au droit commun

Concernant le télétravail, la DGCL « invite »  donc les maires à suivre le calendrier qui a été défini pour la fonction publique de l’État. Un « assouplissement progressif »  est donc conseillé dans les collectivités qui ont mis tout ou partie de leurs agents en télétravail depuis le début de la pandémie. Dès maintenant, les agents sont autorisés à revenir un jour par semaine « sans en faire la demande expresse ». Mercredi prochain, le 9 juin, ils pourront revenir deux jours par semaine ; puis trois jours par semaine à compter du 1er juillet. Le 1er septembre, si la situation sanitaire le permet, ce sera le retour au droit commun, c’est-à-dire à une gestion du télétravail codifiée par le décret du 11 février 2016 : ce texte dispose que les agents ne peuvent effectuer plus de trois jours par semaine de télétravail, uniquement sur demande écrite des agents et avec l’accord de la hiérarchie. 
Si, d’ici là, l’accord-cadre sur le télétravail dont la négociation a débuté le 15 avril est signé, ce sera cet accord qui s’appliquera au 1er septembre. 
La DGCL appelle les employeurs à une vigilance particulière lors du retour des agents sur les sites « afin de prévenir l’apparition de risques psychosociaux ». 

Vaccination

Concernant la vaccination des agents territoriaux, la DGCL rappelle que toute vaccination obligatoire est formellement proscrite, et qu’un agent qui se fait vacciner sur son temps de travail n’a pas à préciser le motif de son absence – il doit simplement informer sa hiérarchie d’un rendez-vous avec la médecine de prévention. Nouvelle précision apportée par l’administration : « Le personnel infirmier du service de médecine préventive peut vacciner toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection. » 

Repas : bientôt la fin des déjeuners seuls

Signalons également un point important sur les repas pris au travail. Dans la FAQ de la DGCL, il est fait référence, pour ce qui concerne la restauration d’entreprise, au protocole publié sur le site du ministère du Travail et datant du 23 mars 2021. Ce protocole impose que les salariés déjeunent « seuls »  à leur table. Or ce protocole, dont l’adresse est fournie dans la FAQ, n’est plus en ligne.
Depuis mercredi, c’est en fait un nouveau protocole sur les restaurants d’entreprise qui a été mis en ligne par le ministère du Travail. Et dans celui-ci, l’obligation de déjeuner seul a disparu : les tablées de six personnes sont à nouveau autorisées. 
Explication : bien que mis en ligne le 2 juin, ce nouveau protocole est antidaté, au 9 juin. Ces nouvelles règles n’entreront donc en vigueur qu’à cette date. D’ici là, les déjeuners en restaurants d’entreprise devront toujours être pris en solitaire. 

Titularisation des fonctionnaires

Enfin, un décret paru ce matin au Journal officiel prolonge le dispositif permettant de titulariser les fonctionnaires stagiaires qui n’ont pas pu réaliser leur formation d’intégration à cause de l’épidémie. Ce dispositif dérogatoire est prolongé jusqu’au 31 octobre 2021. Les fonctionnaires concernés ont maintenant jusqu’au 30 juin 2022 pour réaliser leur formation d’intégration. 

Télécharger la FAQ de la DGCL.

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