Maire-info
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Édition du mardi 10 décembre 2013
Fonction publique

Fonction publique : des arrêts de travail moins nombreux mais pour des durées plus longues

Pour la première fois depuis six ans, le nombre d'arrêts pour raisons de santé des fonctionnaires territoriaux et des agents hospitaliers a chuté en 2012, selon une étude rendue publique ce matin par Sofaxis, courtier en assurances pour la fonction publique. Mais à l’inverse, la gravité des arrêts ne cesse d’augmenter depuis 2007, entraînant des durées d’arrêt plus longues.
Les arrêts d'une journée en maladie ordinaire ont reculé de plus de 43% en un an dans la fonction publique territoriale (FPT) et de 40% dans la fonction publique hospitalière (FPH). Ainsi, entre 2011 et 2012, le nombre d’arrêts d’un jour dans la FPT a presque été divisé par deux (- 43,2%). Il est de – 18 % pour les arrêts de deux jours et de – 12 % pour ceux de trois jours. « La mise en application d'un jour de carence en maladie ordinaire explique probablement ce phénomène », analyse Pierre Souchon du groupe Sofaxis.
Ce jour de carence, non indemnisé en cas d'arrêt maladie, avait été mis en place pour la première fois chez les fonctionnaires par le gouvernement Fillon fin 2011. Le gouvernement Ayrault a décidé depuis d'abroger ce dispositif, le jugeant « injuste, inutile, inefficace et humiliant »  pour les agents et ayant un impact budgétaire « très limité ». Sa suppression est prévue dans le projet de loi de finances pour 2014.
L’étude de la Sofaxis met en avant un autre phénomène inquiétant : la hausse continue de la gravité des arrêts, notamment dans les collectivités territoriales. La gravité des accidents du travail a ainsi augmenté de 42 % en six ans dans la FPT.
Il s’agit d’arrêts plus longs, mais aussi plus fréquents (+23 %) et qui concerne plus d’agents (+ 18%).
L’étude relève par ailleurs que les absences sont plus fréquentes dans les collectivités de plus de 150 agents que dans celles de moins de 10 agents. Dans les premières, la fréquence des arrêts maladie est plus de 2,4 fois supérieure à celle constatée dans les secondes.
A l'inverse, c'est dans les établissements hospitaliers les plus petits (moins de 100 agents) que l'on recense le plus d'arrêts.
L'étude a été effectuée auprès d'échantillons de 350 200 agents territoriaux répartis dans 18 330 collectivités et de 116 000 agents hospitaliers répartis dans 880 établissements de santé.

Télécharger l’étude sur les absences au travail pour raisons de santé dans les collectivités territoriales en 2012.

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