La «contribution climat énergie» (CCE) pourrait rapporter 8,3 milliards d'euros par an

Michel Rocard, qui préside la conférence d'experts sur la «contribution climat énergie» (CCE), ou «taxe carbone», doit remettre ses conclusions demain vendredi à Jean-Louis Borloo (Ecologie) et Christine Lagarde (Economie). L'ancien Premier ministre a indiqué, mercredi 22 juillet sur France Inter, que celle-ci ne devrait s'appliquer qu'aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) dès l'année 2010. Il confirme ainsi l'information parue dans "Les Echos" mercredi matin. Le quotidien indiquait que la taxe carbone sur les énergies «fossiles» consisterait en une contribution de 32 euros par tonne de CO2 émise à partir de 2010. Cette CCE rapporterait près de 8,3 milliards d'euros l'an prochain, dont 4,3 milliards à la charge des ménages et 4 à celle des entreprises. «En gros, il s'agit de ça», mais «c'est un avis: le gouvernement reste maître de sa décision, qu'il prendra au moment de la rédaction du projet de loi de finances 2010», a précisé Michel Rocard sur France-Inter. «On va taxer un certain nombre de comportements, principalement celui qui consiste à utiliser des énergies d'origine fossile» responsables «du gaz à effet de serre (qui va) transformer la planète en poêle à frire et rendre la poursuite de la vie impossible sur la planète», a déclaré l'ancien Premier ministre sur France Inter. La facture s'établira autour de 300 euros par an «pour un peu plus de la moitié des ménages», a-t-il indiqué. De son côté, l'Union française des industries pétrolières (Ufip) a déclaré mercredi que la mise en place d'une taxe carbone conduira à une augmentation des prix des carburants à la pompe comprise entre 6 et 7 centimes. «La hausse de prix sera de 7 centimes pour le gazole et de 6 centimes pour l'essence», estime l'Ufip. Si «c'est un impôt nouveau un peu particulier, il ne faut pas que cette ponction du pouvoir d'achat soit trop terrible» pour les ménages, a assuré l'ancien Premier ministre. «Il est largement prévu que nous devons compenser ça, mais en terme de pouvoir d'achat, de manière à laisser intact le signal prix, en incitant les gens à se déplacer moins, à avoir petit à petit des voitures électriques, à mettre des doubles vitrages (...)», a-t-il précisé. La compensation pourrait prendre la forme d'une «allocation forfaitaire, peut-être basée sur l'éloignement», afin de ne pas pénaliser «les ruraux et les banlieusards qui utilisent beaucoup plus leur voiture», a-t-il avancé. De son côté, l'UFC-Que Choisir accuse la commission Rocard de vouloir «utiliser la recette fiscale pour financer la suppression de la taxe professionnelle». Cette hypothèse est en effet prévue dans les derniers débats sur la réforme de la TP. Selon les dernières réflexions sur ce dossier, le gain net que retireraient les entreprises de sa suppression atteindrait quelque 5 milliards d’euros. Cette somme serait compensée, au profit de l'État, par un prélèvement sur la future contribution climat-énergie, payée par les entreprises et les ménages. Cependant, cette taxe s'appliquerait en 2011, alors que la réforme de la TP s'appliquerait intégralement en 2010. (Avec AP, Les Echos et le nouvelobs.com)

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2