Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 20 novembre 2007
Fiscalité

L'avantage fiscal des bouilleurs de cru ne s'éteindra pas en 2008

Vieille tradition parlementaire, la défense des bouilleurs de cru, à savoir ces exploitants agricoles qui distillent pour leur propre compte des liqueurs ou du cidre avec leurs prunes ou leurs pommes, s'est encore invitée vendredi soir à l'Assemblée nationale. Contre l'avis du gouvernement, mais avec le soutien d'un député UMP exploitant agricole, trois élus socialistes - dont un du Lot -, ont fait passer un amendement qui maintient au-delà du 31 décembre 2007 une détaxe fiscale en faveur des bouilleurs de cru, alors que cet avantage fiscal devait s'éteindre en 2008. «Les 300.000 bénéficiaires de cette détaxe sont en général des agriculteurs retraités, des anciens combattants âgés de plus de 75 ans. Ces propriétaires de vergers ne comprennent pas que leur soit retiré un droit individuel modeste (73 euros) pour un gain de l'Etat tout aussi modeste (21,9 millions d'euros)», argumentent les députés socialistes. «Ces dispositions fiscales soutiennent également la conservation des vergers et donc des paysages, ainsi que la production locale des fruits concernés. A titre d'exemple, la mirabelle de Lorraine, fruit labellisé, commence à être remplacée par une prune de moindre qualité. Le maintien des dispositions fiscales permettra de soutenir la production de fruits d'origine de Lorraine», ajoutent-ils. Reste à savoir maintenant si cette disposition sera approuvée par le Sénat quand celui-ci étudiera le projet de loi de finances 2008 – à partir de jeudi prochain.

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