Taxe d'habitation: la note de l'AMF relative aux délibérations à prendre avant le 16 novembre est en ligne

La note rédigée par les services de l’Association des maires de France que nous avons annoncée dans notre édition d’hier est en ligne ce matin. Ce document expose les modalités techniques de l’ajustement envisagé pour neutraliser le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation. Elle présente aussi les conséquences du maintien ou du retrait de l’éventuelle délibération relative aux abattements prise en 2010, ainsi qu’un modèle de délibération de retrait. Cette délibération de retrait est à prendre avant le 16 novembre 2010, dans le cas où l’objectif des élus est la neutralisation complète (ou partielle), pour les contribuables et la collectivité, des effets du transfert de la taxe d’habitation départementale. Elle insiste «sur le fait qu'à défaut de retrait de la délibération, les contribuables qui devaient bénéficier d'une baisse en vertu de celle-ci, bénéficieront d'une double diminution, celle issue de la délibération et celle provenant de la neutralisation automatique se cumulant. Il en est de même pour les contribuables qui devaient subir une hausse: l'augmentation sera double (effets cumulés de la délibération et de la neutralisation automatique». Pour accéder à la note, utiliser le lien ci-dessous.

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