Suppression de la taxe professionnelle: «Il est absolument nécessaire que les grands impôts d'Etat soient désormais partagés entre l'Etat et les collectivités territoriales», selon Philippe Laurent (AMF)

«Nous prenons acte des déclarations du chef de l’Etat concernant la suppression de la taxe professionnelle», a déclaré ce vendredi Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France. «Une fois encore, c’est une ressource qui n’appartient pas à l’Etat que celui-ci s’accapare pour un effet d’annonce, qui rappelle immanquablement celui de Jacques Chirac en janvier 2004…». Selon le maire de Sceaux, «le montant de la taxe professionnelle perçue par l’ensemble des collectivités locales s’élève à près de 28 milliards, dont environ 10 milliards sont d’ores et déjà payés par l’Etat au titre des dégrèvements. En cas de suppression, il resterait 18 milliards d’euros à trouver (et non 8 milliards). S’y ajoute le montant de l’impôt additionnel au profit des chambres consulaires.» Pour lui, «près de 20 milliards d’euros ne peuvent pas être le fait d’un impôt indirect comme une "taxe carbone", évoquée par le chef de l’Etat. La ressource de substitution ne peut être trouvée que dans le cadre d’une réforme d’ensemble de la fiscalité, que nous appelons de non vœux depuis des années» (voir nos infos de ce jour sur le communiqué commun des associations). Pour le président de la commission des finances de l’AMF, «il est absolument nécessaire que les grands impôts d’Etat (impôt sur le revenu, TVA, CSG, etc.) soient désormais partagés entre l’Etat et les collectivités territoriales (...).». Pour Philippe Laurent, «de deux choses l’une: -soit on se prépare à un nouveau bricolage, grignotant encore l’autonomie fiscale, ce qui aboutira à terme à un nouvel affaiblissement de la capacité des acteurs publics locaux à investir et à développer le territoire; -soit cette annonce marque le point de départ d’une réforme profonde de la fiscalité locale, pour laquelle les associations des maires, celle des départements et celle des régions ont remis au gouvernement un rapport commun en novembre 2007. Alors, nous disons: chiche!»

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2