Selon une enquête de l'ADCF, les communautés s'attendent en large majorité à une progression faible de leurs ressources fiscales à l'horizon 2015 et plus d'un quart d'entre elles parient sur une stagnation

Selon une enquête réalisée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), «les communautés s’attendent en large majorité (61%) à une progression faible de leurs ressources fiscales à l’horizon 2015; près d’un tiers (27%) d’entre elles pariant sur une stagnation» (1). Ce résultat porte sur près de 200 réponses de communautés. «Pour la grande majorité des communautés (71%), la fiscalité "ménages" à travers la taxe d’habitation (et dans certains cas le foncier bâti) représentera la composante prépondérante de leur nouveau panier fiscal.» Ce pessimisme quant aux nouvelles ressources provient aussi de «l’absence de visibilité sur le rendement du nouvel impôt économique, la CVAE». Ainsi, 51% des réponses constatent que «les informations récemment données par l’administration fiscale font état d’un niveau de CVAE inférieur à celui des premières simulations en 2010» (voir nos informations en lien ci-dessous). Les auteurs de l’article précisent que «les résultats de l’enquête témoignent ainsi de l’incertitude dans laquelle se trouvent les communautés; les notifications de CVAE n’étant en effet prévues qu’à l’été». Quant à l’avenir, «plus de 65% des communautés interrogées considèrent que le dynamisme de leurs ressources fiscales proviendra pour l’essentiel de la fiscalité sur les ménages, la cotisation foncière des entreprises arrivant en seconde position». De plus, «les communautés restent très sceptiques quant aux évolutions à attendre des nouveaux impôts économiques (CVAE, Ifer, Tascom)». Pour la moitié des communautés, la nouvelle donne fiscale pourrait avoir une influence sur les stratégies de développement économique à venir: «60% d’entre elles considèrent que la réforme va les conduire à revoir leur stratégie en matière d’implantation de nouvelles entreprises». Face à cette raréfaction des ressources provenant des activités économiques, «72% des communautés pensent engager des actions de réduction des dépenses courantes et 82% renforcer la mutualisation des services entre communes et communautés, 64% à reporter dans le temps des projets d’investissement, 56% à augmenter la pression fiscale». (1) ADCF Direct, numéro du 28 janvier 2011, «Quelle progression des ressources en 2011 et quelles marges de manœuvre financière ? Premiers résultats de l’enquête de l’ADCF».

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