Révision des valeurs locatives : l'AMF se félicite de l'adoption par le Sénat d'une disposition confirmant la poursuite de la procédure

Après l’adoption par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de la finances rectificative pour 2012 d’un amendement présenté par François Marc et Pierre Jarlier, président de la commission Urbanisme de l’AMF, qui permet de confirmer la poursuite de la procédure de révision des valeurs locatives, l’Association des maires de France souligne que cette disposition «est dans la droite ligne du rapport des mêmes auteurs, dont le Bureau de l’AMF a approuvé les conclusions le 12 juillet dernier».
A l’occasion de sa réunion du 12 juillet, le Bureau de l’AMF a réaffirmé «que le principe de la révision ne doit pas être remis en cause, qu’elle doit nécessairement être engagée rapidement et menée à son terme car elle constitue un premier jalon vers un élargissement aux locaux d’habitation».
Le premier calendrier prévu pour réaliser la révision ayant pris un retard considérable, «l’amendement adopté par la commission fixe l’application de la révision à 2015 et entend faire débuter la phase de révision prochainement». L’amendement prévoit également :
«d’exclure les locaux industriels du champ d’application du coefficient de neutralisation,
«d’étendre le coefficient de neutralisation à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
«d’instituer un lissage sur 5 années (de 2015 à 2018) des écarts, à la hausse comme à la baisse, de cotisation des impôts résultant de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. »
Ces mesures, souligne l’AMF, «si elles sont confirmées par l’Assemblée nationale, permettront d’avancer dans la procédure de révision qui est tant attendue par les élus depuis de très nombreuses années, tout en prévoyant des mécanismes amortissant la charge de l’impôt pour le contribuable ».

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