Quatre parlementaires suivront la suppression de la TP

Quatre parlementaires UMP devraient être été missionnés pour six mois par le Premier ministre pour examiner la réforme de la taxe professionnelle. Selon le site de "Profession politique", le Premier ministre va confier au cours du mois de janvier une mission à ces parlementaires UMP afin «d’assurer la continuité du dialogue entre le gouvernement et le Parlement» sur cette question sensible. Les deux sénateurs seraient François-Noël Buffet, maire d’Oullins (Rhône), et Charles Guené, élu de la Haute-Marne. Olivier Carré, député du Loiret, et Marc Laffineur, député du Maine-et-Loire, représenteront l'Assemblée nationale. Rappelons que, après l'adoption de la réforme de la taxe professionnelle par le Parlement, les associations d’élus représentatives du bloc local (1) avaient indiqué, le 22 décembre dans un communiqué commun, qu’elles souhaitent «poursuivre ce débat au premier semestre 2010, comme le prévoit le texte adopté par le Parlement. Elles demandent au Gouvernement qu’un nouveau cycle de concertation soit ouvert dès le mois de janvier 2010, sur la base de simulations chiffrées présentant l’impact de la réforme pour chaque catégorie de collectivité». (1) AMF, AMGVF, AdCF, ACUF, FMVM, APVF, AMRF. Pour accéder au communiqué des associations, voir lien ci-dessous.

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