Les élus de la montagne (ANEM) souhaitent «une réforme de la taxe professionnelle lisible, préservant notamment le lien entre territoire communal et activité économique»

Lors du cycle de réunions départementales organisées par l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) en Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Isère et Drôme, les élus de la montagne ont adopté une motion «exigeant la préservation du lien entre activité économique et territoire et une meilleure lisibilité de la réforme de la taxe professionnelle.» À cet égard, les élus considèrent que «l’attribution aux communes et aux intercommunalités d’une part des bases du nouvel impôt assis sur la valeur ajoutée des entreprises est nécessaire, celles-ci étant, à ce jour, exclusivement affectées aux départements et aux régions.» Ils souhaitent une «répartition équilibrée des ressources des différents échelons territoriaux, les départements devant conserver leur part de taxe d’habitation et les régions leur part de taxe sur le foncier bâti, le bloc communal bénéficiant d’une partie de la base valeur ajoutée.» Les élus montagnards affirment que «toute diminution de recettes due à la disparition de la taxe professionnelle doit faire l’objet d’une compensation intégrale pour chaque collectivité et pour chaque strate territoriale, prioritairement par des transferts d’impôts dynamiques, les compensations par des dotations issues du budget de l’État devant rester l’exception.» Ils «exigent que la réforme des concours de l’État aille dans le sens d’un renforcement de la péréquation en faveur des collectivités les plus démunies et d’un juste retour pour les territoires à haute valeur environnementale.» Enfin, ils estiment «qu’une réelle simplification et une meilleure lisibilité du système des finances locales aussi bien pour les élus que pour les citoyens est nécessaire.» L’ANEM indique que la réforme des finances locales fera l’objet d’une table ronde le 23 octobre dans le cadre de son 25e congrès qui se tiendra du 22 au 24 octobre 2009 à L’Argentière-La Bessée, dans le pays des Écrins (Hautes-Alpes). Pour télécharger le communiqué, voir lien ci-dessous.

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