Les députés UMP et le gouvernement n'ont pas encore trouvé de compromis sur la réforme de la taxe professionnelle

A quelques heures, hier mardi, du début de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2010, les députés UMP et le gouvernement n'étaient pas encore parvenus à un compromis sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). La réunion hebdomadaire du groupe UMP a été quasi-exclusivement consacrée à cette question. Selon les participants, François Fillon a réaffirmé que la suppression de la TP était «inéluctable» et qu'il s'agissait de «la mesure la plus juste et la plus efficace pour améliorer la compétitivité des entreprises». Le Premier ministre s'est dit «d'accord à 99%» avec les propositions des députés UMP Gilles Carrez et Marc Laffineur. Ces derniers ont totalement réécrit la semaine dernière le projet initial du gouvernement sur la TP, qui était jugé inacceptable par la majorité (voir nos informations en lien ci-dessous). «Nous pouvons trouver un compromis», a ajouté M. Fillon, selon les témoins, en indiquant que le gouvernement approuverait «la formule» permettant de «garder un lien entre les entreprises et la fiscalité», mais «à la condition» que la solution retenue n'entraîne pas «des prélèvements sur les petites entreprises». Matignon et Bercy affirment qu'avec la solution proposée par les députés UMP, il y a «un risque de taxer d'un milliard d'euros les entreprises petites et moyennes», celles dont le chiffre d'affaires est compris entre 2 et 10 millions d'euros. «Ce serait vraiment dommage que la réforme se termine» par un alourdissement de la fiscalité des ménages et «c'est pour ça que nous bataillons amicalement avec le gouvernement», lui a répondu le patron des députés UMP Jean-François Copé, lors d'un point presse. «On espère trouver un point d'équilibre» dans les prochains jours, a-t-il ajouté. Le vice-président du groupe, Jean Leonetti, a mis en garde le Premier ministre contre «un affaiblissement de l'autonomie des collectivités». «Quand François Fillon pose un fil rouge en disant qu'il ne veut pas que les petites entreprises soient taxées, il a raison. Mais quand Gilles Carrez dit "on ne veut pas dé-territorialiser l'impôt économique", il a raison aussi», a averti M. Leonetti. En réunion de groupe, M. Copé a fait valoir qu'un compromis impliquerait probablement de «faire du 50/50», gouvernement et majorité devant faire chacun un bout de chemin. (avec AFP) Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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