Les collectivités locales devraient percevoir 71 milliards d'euros de recettes fiscales directes locales pour 2012

Les collectivités locales devraient percevoir environ 71 milliards d’euros de recettes fiscales directes au titre de 2012, dont les deux tiers pour le secteur communal, selon les estimations de la Direction générale des collectivités locales dans son dernier bulletin d’information statistique, publié hier.
Ce chiffre représente une augmentation de 4,1% par rapport à 2011. Parmi l’ensemble des impôts, les trois taxes sur les ménages – taxe d’habitation, sur le foncier bâti, et sur le foncier non bâti – représenteraient 47,6 milliards d’euros, soit 4,1% de plus qu’en 2011 ; et le montant des taxes sur les entreprises – cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), cotisation foncière des entreprises (CFE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) – se situerait autour de 23,8 milliards, soit une augmentation de 3,9%.
Au sein du secteur communal, ce sont les ménages qui portent l’essentiel du poids de l’impôt : ils assurent les trois-quarts des ressources fiscales directes. Cela confirme les données du rapport gouvernemental sur la réforme de la taxe professionnelle, remis au Parlement en novembre dernier, qui estimait à 77% la part des ménages, contre 59% en 2009, avant la réforme (voir Maire Info du 7 novembre).
De manière prévisible, les augmentations les plus notables, notamment pour le bloc communal, concernent la taxe foncière sur le bâti et la CFE. La taxe foncière, comme le rappelle la DGCL, « n’est pas soumise aux règles de liens entre les taux, et peut plus facilement jouer le rôle de variable d’ajustement ». Quant à la CFE, dont le produit estimé augmenterait de 5,2%, c’est le « seul impôt économique sur lequel les collectivités du secteur communal ont conservé un pouvoir de taux », rappelle le bulletin. Cette augmentation est cependant due à la hausse particulièrement forte des bases (« effet base » de 4,7% pour un « effet taux » de 0,6%), et en partie celle des bases minimums. Les conséquences de cette dernière sur les PME et les artisans ont fait l’objet d’un ajustement de la loi de finances rectificative pour 2012 (voir Maire Info du 21 décembre) : les collectivités qui le veulent ont jusqu’au 21 janvier pour voter une « remise » de CFE, ce qui devrait se traduire par des rentrées fiscales moins importantes.
En revanche, les montants de l’IFER et de la Tascom sont « très provisoires et sans doute sous-estimés », précise le bulletin de la DGCL, les données définitives pour ces impôts n’étant connues qu’en fin d’année. En outre, le chiffre global de 71 milliards d’euros ne comprend pas le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de l’ordre de 6 milliards d’euros, perçu uniquement par le bloc communal, et en augmentation de 3,6%.



Télécharger le bulletin de la DGCL.

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