En 2010, «les recettes de fiscalité directe devraient augmenter de 4,4% par rapport à 2009», selon le Bulletin d'information statistique de la DGCL

Selon le dernier numéro du Bulletin d’information statistique (BIS) de la Direction générale des collectivités locales (1), en 2010, la compensation relais qui compense la suppression de la taxe professionnelle «devrait atteindre 32,5 milliards d’euros, soit un montant supérieur de 3,7% au produit voté de la taxe professionnelle en 2009». Le montant de la compensation relais de la taxe professionnelle est supérieur «de 4,8% au produit voté de la taxe professionnelle de 2009 (y compris la participation au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) dans le secteur communal».De plus, «les produits votés par les collectivités locales au titre des trois taxes «ménages» devraient s’élever à 41,7 milliards d’euros, en hausse de 4,9% par rapport à 2009». A ce total de 74,1 milliards, il convient toutefois de «soustraire 1,1 milliard d’euros pour la participation des collectivités au coût du dégrèvement lié au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée» (ticket modérateur) qui n’a pas été supprimée. Globalement, les recettes de fiscalité directe devraient «augmenter de 4,4% par rapport à 2009», ce taux de croissance est plus faible que celui de l’année précédente, qui s’élevait à 8,1%. Les services du ministère observent aussi que «62% du produit total est prélevé par les communes et les EPCI, 31% par les départements et 7% par les régions». En outre, la fiscalité du secteur communal est plus conséquente lorsqu’on ajoute au produit des trois taxes et de la compensation relais le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Au total, 56 millions d’habitants sont assujettis au régime de la TEOM. Le produit total de la taxe atteint 5,68 milliards d’euros en 2010, en augmentation de 5,4% par rapport à 2009, à un rythme plus modéré comme pour les autres taxes «ménages». En 2010, 1 657 EPCI à fiscalité propre ont perçu un produit au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En 2010, la proportion de communes sur le territoire desquelles est prélevée la TEOM, que ce soit au niveau communal ou intercommunal, est de l’ordre de 66,2%. Enfin, le ministère constate qu’environ 13.000 communes ont voté des taux en hausse, soit un volume comparable à 2009. Mais, en revanche, «quelle que soit la taxe, elles sont plus nombreuses qu’en 2009 à voter de fortes hausses. Environ 2.500, soit près de 20% de celles qui ont fait évoluer leur taux à la hausse, ont procédé à une croissance de plus de 5%, alors qu’en 2009 elles étaient environ 2.000 soit 15%». Le produit global de la fiscalité de toutes les collectivités s’élève alors à 79,8 milliards d’euros. (1) Bulletin d’informations statistiques de la DGCL, n° 77, novembre 2010. Pour accéder au BIS, utiliser le lien ci-dessous.

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