Compensation de la taxe d'habitation : l'AMF réclame des simulations mises à jour

Au lendemain de la promulgation de la loi de finances pour 2020 et de la validation de la réforme fiscale, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a envoyé à l’ensemble des maires une simulation, individualisée pour chaque commune, présentant le montant total de foncier bâti qu’ils percevraient dans le cadre de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation. L’objectif étant que les maires puissent évaluer les impacts de la réforme.

Risque d’induire en erreur certaines communes
Seulement, ces simulations ne sont pas conformes aux dispositions qui doivent s’appliquer, dès 2021, dans le cadre de la réforme fiscale. Résultat, ces estimations pourraient induire en erreur certaines communes : notamment celles surcompensées (et censées pouvoir conserver le surplus de compensation si celui-ci ne dépasse pas 10 000 euros) ainsi que les 6 000 communes ayant augmenté leur taux de taxe d’habitation en 2018. C’est, en tout cas, ce qu’estime le président de l’AMF, François Baroin, dans un courrier adressé, ce jour, au secrétaire d’État, à qui il demande la communication « de nouvelles simulations réalisées sur la base des derniers éléments connus », la non prise en compte de ces derniers pouvant « bouleverser les tendances annoncées ».
Pour rappel, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales doit être compensée par le transfert du foncier bâti des départements aux communes à partir de 2021. Afin de corriger les écarts de recettes de foncier bâti générés par ce transfert (des écarts qui pourront être supérieures, pour plus de 24 000 communes, ou inférieures, pour près de 11 000 autres, au montant de TH perdu) et d’équilibrer le dispositif, un coefficient correcteur viendra neutraliser ces écarts. Toutefois, le coefficient correcteur ne s’appliquera pas aux 7 300 communes qui garderont leur surcompensation car celui-ci ne dépasse pas 10 000 euros.

Données de 2018 au lieu des taux de 2017 et des bases de 2020
Comme le rappelle Olivier Dussopt dans son courrier aux maires datés du 30 décembre dernier, « le montant de la compensation sera établi sur les taux adoptés pour 2017 et sur les bases fiscales de 2020 ». Or, le fait que, dans les simulations du gouvernement, les montants de taxe d’habitation à compenser « semblent calculés sur la base des taux 2018 [en lieu et place de ceux de 2017] risque de bouleverser les résultats des simulations pour les 6 000 communes ayant augmenté leur taux de TH en 2018. Plusieurs communes considérées dans les simulations comme étant sous-compensées seront en réalité surcompensées et inversement », prévient le président de l’AMF.
Par ailleurs, concernant le coefficient correcteur communiqué aux maires, Olivier Dussopt explique qu’il reste pour l’heure « indicatif »  puisqu’il est estimé pour chaque commune « à partir des données de 2018 »  (« sa valeur définitive sera calculée début 2021 »  en fonction de « l’évolution du bâti jusqu’en 2020 » ).
Si François Baroin reconnaît que « l’évolution physique des bases en 2020 et l’évolution au titre de 2020 des taux départementaux de TFPB ne peuvent être anticipées », il estime qu’il « serait cependant préférable […] que le gouvernement communique des simulations individuelles aux communes qui tiennent compte de l’évolution des bases (TH et TFPB) et des taux départementaux de TFPB en 2019 ». Selon lui,« la non-prise en compte de ces évolutions risque de modifier le résultat des calculs notamment pour une partie des 7 300 communes dont les simulations annoncent qu’elles peuvent conserver le surplus de compensation s’il ne dépasse pas 10 000 euros. En effet, en l’absence de lissage concernant cette mesure, quelques euros de plus ou de moins pourraient suffire à faire entrer ou sortir plusieurs communes du dispositif ».

A.W.

Suivez Maire info sur twitter : Maireinfo2