Édition du jeudi 3 septembre 2009


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«Taxe carbone»: pour les habitants des territoires ruraux, le gouvernement étudie des mesures financières d'accompagnement, selon François Fillon

Le Premier ministre affirme dans "Le Figaro Magazine" à paraître samedi 6 septembre, que la «taxe carbone» «n'entraînera pas de hausse des prélèvements obligatoires». Il ne s'agirait donc pas d'alimenter les caisses de l'Etat. Pour les entreprises, la contribution climat énergie (CCE) sera «compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements», affirme François Fillon alors que, dans la journée, la présidente du Medef, Laurence Parisot, avait demandé à l'Etat que les entreprises puissent, elles aussi, recevoir un chèque vert. Face à la montée en puissance des débats sur la création d'un nouvel impôt, il précise que les ménages bénéficieront en compensation d'une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par une diminution de l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales. «Pour nos concitoyens les plus défavorisés, des inactifs et des habitants des territoires ruraux, nous étudions en outre des mesures financières d'accompagnement. Il est hors de question d'appliquer uniformément ce dispositif à des Français qui ont le choix et à d'autres qui ne l'ont pas», ajoute-t-il, sans préciser la nature réelle de ces mesures. Le Premier ministre précise également que le gouvernement a l'intention «d'appliquer de façon progressive» la taxe, «en partant du prix de la tonne sur le marché, soit 14 euros». Sans jamais utiliser l'expression «contribution climat-énergie» prônée par les associations de défense de l'environnement, il ferme la porte à ceux qui réclament son application au secteur de l'électricité pour éviter que les consommateurs ne choisissent dans les années à venir de changer de mode de chauffage pour adopter les radiateurs électriques. Il promet néanmoins la création d'une commission indépendante chargée de mesurer les effets de la politique mise en oeuvre et de proposer des correctifs.
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