Édition du lundi 3 septembre 2018


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Suppression des petites taxes : les taxes sur les remontées mécaniques et les pylônes électriques seraient maintenues

Alors que le Premier ministre, Édouard Philippe, a confirmé à l’Université d’été du Medef que son gouvernement comptait, « dès l'année prochaine, […] supprimer une vingtaine de petites taxes pour un montant global de 200 millions d'euros », celle sur les remontées mécaniques et la redevance nordique devraient être préservées. C’est ce qu’a annoncé l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) dans un communiqué publié le 7 août dernier.
« Le cabinet de Gérald Darmanin [ministre de l’Action et des Comptes publics] a indiqué que la taxe sur les remontées mécaniques et la redevance nordique ne seront pas remises en question et n’entreront donc pas dans le champ des suppressions des taxes annoncées par le gouvernement », a indiqué l’ANMSM. Une décision que le président de l’association, Charles Ange Ginesy, a qualifié de « soulagement pour nos collectivités ».
Evaluées respectivement à 54 millions d’euros et 11 millions d’euros, la taxe sur les remontées mécaniques (portant sur la vente des forfaits de ski) et la redevance nordique (portant sur l’accès aux installations de ski de fond et aux activités de neige non motorisés) constituent des « ressources essentielles pour les collectivités supports de stations de montagne », a rappelé l’ANMSM qui précise que « leur suppression mettrait en difficulté les communes […] déjà fortement impactées par les baisses de dotations et les prélèvements de péréquation ».
Par ailleurs, et face « aux rumeurs ayant circulé », le député des Hautes-Alpes et rapporteur général du budget à l’Assemblée, Joël Giraud, a annoncé sur son blog, à la suite d’une rencontre avec le ministre de l’Action et des Comptes publics, que « la taxe pylônes n’est pas dans la liste des taxes que le gouvernement compte supprimer ». « Le ministre a été formel, affirme Joël Giraud, cette taxe, qui est en fait une redevance, ne sera pas supprimée », d’autant que celle-ci constitue « un élément des équilibres trouvés avec les collectivités lors des grands projets d’infrastructures ».
Cette imposition forfaitaire sur les pylônes représente chaque année environ 260 millions d'euros et est acquittée par le réseau de transport d’électricité (RTE) au profit des communes et EPCI sur lesquelles sont situés des pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est au moins égale à 200 kilovolts.
Au début de l’année, Gérald Darmanin avait déclaré devant la commission des finances du Sénat qu’il dresserait une liste des taxes à faible rendement qui seraient supprimées chaque année (lire Maire info du 12 mars). Un moratoire sur la création de ces petites taxes avait également été décidé en Conseil des ministres, en avril, indiquant que « toute nouvelle taxe qui ne recevrait pas 150 millions d’euros au moins de recettes ne pourra pas voir le jour » (lire Maire info du 25 avril), avant que l’Assemblée ne suive le mouvement en adoptant une résolution réclamant « une révision générale des taxes à faible rendement » (lire Maire info du 21 juin).
S’il faudra vraisemblablement attendre la présentation du projet de loi de finances pour 2019, fin septembre, pour connaître le détail des taxes supprimées, Édouard Philippe n’a pu « résister au plaisir de mentionner certaines » d’entre elles, la semaine dernière lors de l’Université d’été du Medef, telles que « la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression pour 25 millions d'euros » ou « la taxe sur les quantités de farine, semoule et gruaux de blé tendre livrés ou mis en œuvre pour la consommation humaine […] pour 64 millions d'euros ».
L’AMF a, de son côté, écrit à Gérald Darmanin pour demander confirmation du maintien de ces taxes dont le produit représente, selon elle, « une part substantielle des budgets locaux ».
A.W.
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