Édition du jeudi 21 juin 2018


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Les députés adoptent une résolution visant à réduire les taxes à faible rendement

L’Assemblée nationale a adopté, hier, sans surprise, une résolution réclamant « une révision générale des taxes à faible rendement », qui pourrait impacter les collectivités. Portée par le député du Val-de-Marne Laurent Saint-Martin (LaREM), elle est le pendant parlementaire de la volonté du gouvernement de réduire ces petites taxes, parmi lesquelles on compte la taxe de balayage, la taxe dite « abri de jardin », la taxe à l’essieu, celles sur les céréales, le sucre, les éoliennes maritimes, l’or de Guyane ou encore diverses redevances...
« Nous en dresserons la liste et en supprimerons chaque année », avait déclaré le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, devant la commission des finances du Sénat (lire Maire info du 12 mars), avant qu’un moratoire sur la création de ces petites taxes ne soit décidé en Conseil des ministres, en avril, stipulant que « toute nouvelle taxe qui ne recevrait pas 150 millions d’euros au moins de recettes ne pourra pas voir le jour » (lire Maire info du 25 avril).
Dans son allocution devant l’Assemblée, Laurent Saint-Martin a confirmé les vues de l’exécutif en jugeant que l’existence de ces taxes à faible rendement – dont le nombre serait « de deux à quatre fois supérieur à celui qui peut être observé chez nos voisins européens » - « n’est parfois plus justifiée », qu’elle entraîne des « coûts parfois élevés » et une gestion « difficile » voire « complexe ». Selon le député du Val-de-Marne, cette complexité porterait même « atteinte à l’efficacité administrative, à l’optimum économique et, in fine, au consentement à l’impôt ». La révision est donc, à ses yeux, « nécessaire » mais ne doit toutefois « pas se traduire par des coupes aveugles dans le budget des affectataires » et doit « s’abstenir de suivre une approche trop systématique ».
Alors que le président de la commission des finances, Eric Woerth (LR), a demandé que ces suppressions soient réalisées « au fur et à mesure, peut-être par thème ou par vague », le rapporteur général de la commission des finances, Joël Giraud (LaREM), a averti que « le sujet [était] délicat » puisque, « à leur création, chacune de ces taxes avait une bonne raison d’exister qu’il s’agisse de réguler un marché, d’orienter un comportement, d’assurer le financement d’un opérateur ou de rétablir la justice ».
Dans cette logique, Christine Pires Beaune (Nouvelle Gauche) a, quant à elle, suggéré que cette révision générale - « une bonne idée » - se fasse au « cas par cas » et a pris l’exemple de la surtaxe sur les eaux minérales. « Cette surtaxe alimente non pas le budget de l’État mais celui des collectivités, communes ou EPCI, et peut représenter pour certaines d’entre elles un pourcentage très élevé de leurs recettes réelles de fonctionnement, d’autant qu’elle constitue souvent une recette dynamique. Quel serait l’intérêt de la supprimer ? », s’est interrogée la députée du Puy-de-Dôme soulignant que les groupes industriels « peuvent sans problème s’en acquitter [et qu’] elle n’a jamais fait l’objet d’une discussion ». Pour certaines communes, comme Volvic, elle peut représenter « 45 % des recettes réelles de fonctionnement ». « Il faut donc faire de la dentelle car il y va de beaucoup d’emplois sur le territoire, mais aussi d’un vaste périmètre à protéger qui, de fait, ne peut accueillir d’autres activités rémunératrices », a mis en garde la députée.
Sur ce point, l’AMF a, d'ailleurs, déjà signalé rester « vigilante » et rappelé que « la suppression de ressources locales doit être intégralement compensée par une fiscalité dont les communes et EPCI gardent la maîtrise ».
Si la députée de la Marne Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants), a regretté que cette résolution « ne soit pas allée plus loin » en « interdisant de créer de nouvelles taxes à faible rendement » et que la compensation ne fasse pas l’objet « d’un engagement plus ferme », les députés communiste et Insoumis, Hubert Wulfranc et Éric Cocquerel, se sont opposés à cette résolution estimant, pour le premier, qu’elle « rate la véritable cible », « les niches fiscales et autres crédits d’impôt », et, pour le second, qu’elle est surtout « l’occasion de nouveaux cadeaux fiscaux possibles au bénéfice de quelques-uns ». Pour Éric Cocquerel, il aurait été « plus intéressant » de proposer une « révision des niches fiscales à faible rendement économique en matière d’activité ou d’emploi ».
Pour clore la discussion générale, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a confirmé « qu’une enveloppe de 200 millions d’euros par an a été prévue afin de financer, dès la loi de finances 2019, la suppression des taxes dont le maintien n’est pas justifié » et a précisé qu’il « ne saurait être question de proposer la suppression de taxes justifiées à l’échelle d’une filière ou en raison de leur objectif comportemental ».
Il a également rappelé que le gouvernement a d’ores et déjà décidé de supprimer la taxe sur les farines et de « conduire un travail de rationalisation » sur la taxe au droit annuel de francisation et de navigation. Il a enjoint, par ailleurs, à ouvrir la réflexion « sur une réforme globale du financement des modes de transport et, a minima, sur une rationalisation des modalités de gestion et de recouvrement » de la taxe à l’essieu.
Pour rappel, dans un rapport datant de 2014, l’Inspection générale des finances dénombrait 192 de ces taxes à faible rendement. Si, à elle toutes, elles rapportaient 5,3 milliards d’euros à l’Etat, prises individuellement, elles ne rapportaient pas plus de 150 millions d’euros.
A.W.
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