Édition du vendredi 11 septembre 2009


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Le montant de la «contribution climat-énergie» (ou taxe carbone) évoluera «chaque année»

Le Président de la République, dans un discours sur la stratégie de la France dans la lutte contre le changement climatique prononcé à Artemare (Ain) jeudi 10 septembre, a présenté la «contribution climat-énergie» (ou taxe carbone) qui va être mise en place en France. Le Premier ministre, François Fillon, a précisé le soir même sur TF1 que le montant de la évoluerait «chaque année». «Ce qui est important, c'est que le prix soit bas, que l'entrée soit basse. Et ensuite on va faire évoluer ce prix chaque année», a déclaré M. Fillon sur TF1, soulignant que le prix de la tonne de carbone sur les marchés était «très volatil». «Quand je me suis exprimé c'était 14 (euros), aujourd'hui c'est 15. Donc, j'ai proposé au président de la République de prendre une moyenne», a-t-il dit pour justifier le montant de 17 euros, retenu jeudi par le chef de l'Etat. Les experts de la commission indépendante, dont la création a été annoncée jeudi par M. Sarkozy, «nous diront chaque année: voilà ce qu'on peut faire, voilà de combien on peut augmenter la taxe», a-t-il poursuivi. Pour les entreprises, le premier ministre a rappelé que la suppression de la taxe professionnelle entraînerait un manque à gagner de 10 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat. «En échange», a-t-il estimé, elles peuvent bien s'acquitter de cette nouvelle taxe. En ce qui concerne les particuliers, M. Fillon a indiqué que la taxe carbone serait compensée par une baisse de l'impôt sur le revenu. Sans en détailler les modalités. «On va baisser l'impôt sur le revenu pour les Français qui le paient et accorder un crédit d'impôt pour ceux qui ne le paient pas», a-t-il annoncé. Enfin, pour lever les inquiétudes des élus ruraux qui craignaient que les habitants de leurs zones soient pénalisés, le premier ministre a promis «un geste plus important», ainsi que pour les agriculteurs et les pêcheurs. Il n’a cependant pas abordé la question des collectivités locales. Pour sa part, Jacques Pélissard, président de l’AMF a demandé hier une compensation de ces dépenses pour les communes (voir nos autres infos de ce jour). Pour accéder au discours du Président de la République, voir premier lien ci-dessous. Pour accéder à l'intervention du Premier ministre sur TF1, voir second lien ci-dessous.
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