Édition du mercredi 25 avril 2018


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Le gouvernement envisage de supprimer des « petites taxes » et de réduire les impôts des entreprises

Supprimer une partie des « petites taxes » et réduire les prélèvements qui pèsent sur les entreprises. Ce sont deux mesures que le gouvernement est en train d’étudier et qui pourraient impacter les collectivités.
Dans un souci de simplification, l’exécutif songe ainsi à supprimer les « petites taxes » qui rapportent peu, voire très peu, à l’Etat. Parmi celles-ci, on retrouve la taxe dite « abri de jardin », la taxe à l’essieu, la taxe sur les céréales, celles sur le sucre, les éoliennes maritimes, l’or de Guyane ou encore diverses redevances...
Selon une information du quotidien Le Monde, la mesure devrait faire partie des préconisations du Comité action publique 2022 qui vise à rendre l’Etat plus efficace. Auditionné par la commission des finances du Sénat, début mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin avait déjà annoncé qu’il prévoyait « en loi de finances un budget important pour supprimer » les taxes à faible rendement. « Nous en dresserons la liste et en supprimerons chaque année. Et je proposerai même un moratoire sur la création de nouvelles petites taxes », avait-il avancé (lire Maire info du 12 mars). Des annonces qu'il a réitérées ce matin, affirmant qu'un moratoire « a été décidé en Conseil des ministres » et qui stipule que « toute nouvelle taxe qui ne recevrait pas 150 millions d’euros au moins de recettes ne pourra pas voir le jour ». « Nous avons beaucoup de petites taxes aujourd’hui qui handicapent la vie française », créent de la « complexité » et sont « un peu absurdes », a-t-il soutenu.
Dans un rapport datant de 2014, l’Inspection générale des finances dénombrait 192 de ces taxes à faible rendement. Si, à elle toutes, elles rapportaient 5,3 milliards d’euros à l’Etat, prises individuellement, elles ne rapportaient pas plus de 150 millions d’euros.
L’IGF constatait que la création de taxes à faible rendement s’était « accélérée au cours des dernières années ». « Le mouvement de création de taxes à faible rendement connaît depuis la fin des années 1990 une dynamique nouvelle. Ainsi, alors qu’entre 1970 et 1997, la moyenne de taxes annuelles créées s’élevait à 1,7, elle est depuis passée à 6,6 », soulignaient les auteurs du rapport.
Mais, selon Bercy, « le but n’est pas d’en supprimer le plus possible, mais d’arrêter les plus nocives, les moins efficaces », sans préciser davantage ses intentions. Reste que, afin de compenser ces suppressions, l’exécutif compterait réserver 200 millions d’euros dans le prochain projet de loi de finances tout en prévenant qu’il n’y aura pas toujours de compensation à 100 %.
Sur ce point, l’AMF avait déjà signalé, le mois dernier, rester « vigilante » et rappelait que « la suppression de ressources locales doit être intégralement compensée par une fiscalité dont les communes et EPCI gardent la maîtrise » (lire Maire info du 12 mars).
Par ailleurs, Bercy piste de nouvelles diminutions de baisses d’impôts pour les entreprises afin de favoriser le « made in France ». Ces « impôts de production » qui « pèsent sur l’outil industriel français » seraient une priorité pour le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, dès le projet de finances pour 2019.
Afin d’alléger cette fiscalité qui coûte 72 milliards d’euros aux entreprises, le groupe de travail lancé en février par Bruno Le Maire détaille, dans un document d’orientation qu’il vient d’envoyer aux fédérations industrielles, les différentes pistes étudiées.
Ce rapport, que s’est procuré Maire info, identifie quatre « options » d’allègement de la charge fiscale des entreprises industrielles : les impôts reposant sur le chiffre d’affaires (la contribution sociale de solidarité des sociétés notamment), ceux reposant sur la masse salariale (le versement transport, la taxe sur les salaires, la contribution au fonds national d’aide au logement...) ou encore les impôts de production reposant sur le foncier (la taxe foncière et la contribution foncière des entreprises). Cette assiette serait « déconnectée de la capacité d'une entreprise à payer l'impôt » car « une présence foncière importante ne présage pas du caractère bénéficiaire d’une entreprise [et] ce type d’impôt pèse directement sur les investissements dans des infrastructures de production », selon les auteurs du rapport qui pointent également les « petites taxes » pour lesquelles ils jugent « utile de réduire significativement le nombre ».
Concernant la taxation sur la valeur ajoutée, et notamment la CVAE, le groupe de travail semble exclure cette piste puisqu’il juge qu’elle est « plus proche que les autres impôts de la faculté contributive d’une entreprise ». Les conclusions du groupe de travail devraient être rendues d’ici fin mai.
Auditionné hier par les auteurs du rapport, le secrétaire général de l'AMF, Philippe Laurent, a, notamment, particulièrement insisté sur la nécessité de maintenir la taxation sur le foncier, qu'il a défendu davantage comme une redevance d'occupation du territoire permettant de bénéficier de services publics locaux plutôt que comme un impôt. 
Les élus suivront ce dossier avec vigilance puisque la CFE rapporte chaque année quelque 7,5 milliards d'euros. Quant au versement transport, qui permet aux agglomérations de financer leurs transports collectifs, il représente quelque 7 milliards d'euros.
A.W.

Télécharger le rapport de l’IGF sur les taxes à faible rendement de 2014.
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