Édition du mardi 22 octobre 2013


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La taxe carbone votée à l'Assemblée

Les députés ont adopté hier soir le principe de la Contribution climat énergie (CCE), autrement dit la taxe carbone. Comme l’avait annoncé le Premier ministre lors de la Conférence environnementale de septembre, cette CCE prendra la forme d’une augmentation des taxes intérieures sur la consommation de produits énergétiques (TIC). Plus ces produits sont polluants en termes d’émission de CO2, plus ils seront taxés.
L’augmentation des taxes concernera le fioul, les carburants, le gaz naturel et le charbon. La TIC augmentera dès 2014 sur le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon ; et l’année suivante pour le fioul domestique et les carburants. La CCE devrait rapporter 340 millions d’euros l’an prochain, puis 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016. Le produit de cette nouvelle contribution servira à financer une partie du Crédit d’impôt emploi compétitivité (CICE) de 20 milliards offert aux entreprises l’an dernier.
La CCE ne sera pas indolore : elle représentera, de l’aveu du rapporteur du budget de l’Assemblée nationale, Christian Eckert, une augmentation moyenne de 28 euros sur la facture de gaz d’un particulier… la première année. Par la suite, selon le calcul des associations, la hausse devrait être de quelque 70 euros par an.
Pour le carburant, la CCE représentera dès 2014 une hausse de presque trois centimes par litre de gazole.
Parmi les autres mesures fiscales décidées hier dans la suite de la discussion sur le projet de loi de finances 2014, la décision de supprimer, à partir de 2016, la défiscalisation des biocarburants. En revanche, une majorité de députés a refusé de voter un amendement des écologistes réclamant la fin de l’avantage fiscal sur le gazole, et donc l’alignement du prix du diesel sur l’essence. Les écologistes avaient fait de cette question – au nom du caractère jugé dangereux des particules fines émises par le diesel – un point de clivage essentiel avec les socialistes. Ils n’ont pas obtenu gain de cause… mais il est peu probable qu’ils quittent pour autant le gouvernement comme ils en avaient, en septembre, brandi la menace.
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Journal Officiel du mardi 22 octobre 2013

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