Édition du lundi 11 juillet 2005


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Taxe professionnelle : Thierry Breton confirme la préférence du gouvernement pour un plafonnement « réel et effectif » en fonction de la valeur ajoutée

Evoquant la réforme de la taxe professionnelle, le ministre de l'Economie Thierry Breton se dit, dans «le Figaro» daté de ce lundi, «favorable à la mise en place d'un plafonnement réel et effectif de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée». Cela «permettrait un allégement significatif de son poids pour les industries». Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales a, pour sa part, confirmé le 7 juillet à une délégation de l’AMF (voir nos infos de ce jour) que le plafonnement de la valeur ajoutée restait l’option privilégiée et que la réforme de la taxe professionnelle devait aider les entreprises sans pénaliser les collectivités locales. Le Comité des finances locales doit entendre avant le 14 juillet, à huis clos, une communication du gouvernement sur la réforme de la TP, selon une indiscrétion de la lettre « Décision Locale » (n° 528 du 4 juillet au 10 juillet 2005). A la mi-juin, Jean-Francois Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’Etat, avait dévoilé une nouvelle piste de travail pour réformer la taxe professionnelle. Trois options se présentent. - pérenniser les dégrèvements pour investissements nouveaux mis en place à compter de cette année ; - appliquer, avec des variantes, des conclusions du rapport Fouquet en retenant pour assiette la valeur ajoutée ; - cibler simplement les entreprises qui sont imposées au-delà de 3,5 % de leur valeur ajoutée. La solution serait de changer l’année de référence du taux des collectivités (1995) retenu pour calculer le plafonnement, les augmentations de taux décidées depuis cette année-là restant à la charge des entreprises.
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