Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 11 avril 2018
Fiscalité locale

Sites Natura 2000 : plusieurs communes dénoncent la « compensation partielle et dégressive » de l'exonération de la TFPNB

Le Parc naturel régional des Vosges du nord, les communes de Philippsbourg, de Baerenthal, d’Eguelshardt, de Mouterhouse, de Sturzelbronn et de Bitche ont dénoncé, vendredi dernier, « la compensation partielle et dégressive »  par l’Etat des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les propriétaires de terrains situés dans des sites Natura 2 000 et engagés vers des « pratiques de gestion favorables aux habitats et aux espèces d’intérêt européen ». Selon eux, cette perte fiscale « inacceptable »  remettrait en cause « l’équilibre budgétaire des petites communes rurales ».
Dans le cadre du programme européen Natura 2 000, Le Parc naturel régional des Vosges du nord rappelle qu’il a permis, sur son site, « la suppression ou l’aménagement d’une cinquantaine d’ouvrages en barrage sur les cours d’eau - permettant le rétablissement de la continuité écologique - , la création d’îlots de vieux bois non exploités, la préservation de 300 ha de prairies naturelles par les mesures agro-environnementales », mais aussi « la restauration de zones humides remarquables (tourbières, marais…), ainsi que le développement de programmes de médiation autour des rivières, des chauves-souris... » 
Un travail d’animation qui a été « mené en étroite collaboration avec les acteurs du territoire (élus locaux, agriculteurs, pêcheurs, forestiers, habitants…) »  mais qui serait, aujourd’hui, « décrédibilisé par des lois de finances induisant des pertes de recettes fiscales conséquentes pour les collectivités », notent le parc et les communes dans un communiqué commun qui rappelle que « ces lois de finances successives ont introduit un coefficient de minoration dans [la] compensation »  des exonérations des parts communales et intercommunales de la TFPNB.
Ainsi, « près de 80 % de ces exonérations ne sont plus compensés, déséquilibrant les budgets de nos communes rurales, déjà malmenés par la diminution des dotations de l’Etat », affirment le parc et les communes.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2