Édition du vendredi 18 mai 2018


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Réforme de la fiscalité locale : face au flou gouvernemental, les élus locaux débattent toujours

Alors que le Premier ministre réunissait hier à Matignon les membres de l’instance de dialogue pour préparer la Conférence nationale des territoires (CNT) qui se tiendra en juillet, le sujet de la réforme de la fiscalité locale semble faire toujours débat au sein des associations d’élus.
Au cœur de ces débats, la compensation de la suppression à terme de la taxe d’habitation, dont les contours restent flous malgré les propositions du rapport Bur-Richard qui semble s’orienter vers un transfert de la part de taxe foncière sur le bâti des départements au bloc communal, couplée au transfert d’une part d’un impôt national.
Pour compléter la somme, et notamment les 10 milliards d’euros découlant d’une suppression totale de la taxe d’habitation, le maintien de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (1), qui représente environ 2,3 milliards d’euros, serait une « idée intéressante », a affirmé Dominique Bur, co-rapporteur avec Alain Richard de la mission gouvernementale sur la refonte de la fiscalité locale (lire Maire info du 14 et du 17 mai), lors d’une table-ronde consacrée au sujet par l’Agence France locale, au sortir de l'instance de dialogue.
Mais les représentants de France Urbaine et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) veulent aller encore plus loin et récupérer la part départementale de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Jean-Luc Rigaut, président du Grand Annecy, a ainsi affirmé que « nous donner des fractions de TVA avec une dizaine de zéros après la virgule, c’est une usine à gaz. Nous préférons un impôt en lien avec la réalité locale ».
Si l’AMF approuve le transfert de la TFPB des départements au bloc communal (lire Maire info d’hier), elle ne s’est pas prononcée sur le sujet du transfert de la part départementale de la CVAE. Quant aux modalités de transfert de la TFPB ou d’un impôt national au bloc communal – tout aux communes, ou un partage entre communes et EPCI - , elles divisent également.
De leur côté, les départements sont vent debout face à l’hypothèse qui semble tenir la corde. Le président de l’ADF, Dominique Bussereau, a réaffirmé « avec force son opposition ferme et définitive » à tout transfert du foncier bâti aux bloc communal et à la « nationalisation des DMTO ». Une telle décision signerait, selon lui, « la fin de l’autonomie fiscale des départements, annihilant la longue marche de la décentralisation entamée dans notre pays ».
Estimant que le gouvernement « avance encore à l’aveugle », le président du Comité des finances locales, André Laignel a décidé, de son côté, de réunir le CFL en groupes de travail face au « brouillard qui s’épaissit de jour en jour ». La première réunion doit se tenir mardi prochain et prévoit donc d’étudier les modalités de remplacement de la taxe d’habitation. « L’incertitude engendre la méfiance, a-t-il souligné dans un communiqué. Il est temps de se mettre concrètement au travail, et le CFL n’attendra pas le gouvernement pour tâcher de dégager des propositions réalistes émanant des élus locaux ».
Autre sujet sensible : la notion d’autonomie fiscale. Suite aux propositions présentées par la mission présidée par les députés Christophe Jerretie et Charles de Courson sur le sujet (lire Maire info du 14 mai), l’AMF demande ainsi que le principe constitutionnel de l’autonomie financière des collectivités soit assorti de celui d’autonomie fiscale dans le cadre de la réforme institutionnelle.
Lors de la table ronde organisée par l'AFL, les élus des grandes collectivités concernées par la contractualisation de l’évolution de leurs dépenses ont aussi fait part de leurs nombreuses difficultés et interrogations dans le dialogue avec l’État, qui, là aussi, entretient le flou sur certains sujets, notamment le « codicille » permettant aux grands EPCI de faire prendre en compte les transferts de charges avec leurs communes dans le calcul des dépenses.
E.G.E et A.W.

(1) Hier, le secrétaire d’Etat en charge des Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, a défendu l’idée de maintenir en l’état la taxe d'habitation pour les résidences secondaires à l’occasion de L’Emission politique sur France 2.
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