Édition du mardi 19 juin 2018


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La fiscalité directe locale a progressé de 2,9 % en 2017, selon la DGCL

En 2017, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales (1) s’est élevé à 90,7 milliards d’euros, en hausse de 2,5 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,9 % (après + 2,6 % en 2016). C’est ce que révèlent les chiffres publiés hier par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis).
Les raisons de cette progression en 2017 sont différentes de celles de l’année précédente, pour laquelle l’augmentation de la fiscalité directe locale était principalement liée à la croissance de la taxe sur le foncier bâti, qui expliquait à elle seule près de 70 % de la croissance enregistrée entre 2015 et 2016.
En 2017, cette croissance est cette fois tirée par les impôts économiques, qui progressent de 4,4 %. Ce dynamisme s’explique notamment par la hausse de 4,3 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont la variation d’une année à l’autre continue d’interroger les collectivités locales - la CVAE avait augmenté de 7,5 % en 2013 puis baissé de 2,5 % avant d’augmenter de nouveau en 2015 (+ 4,4 %) puis de ralentir en 2016 (+1,4 %) - mais aussi de « la forte progression » de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), qui passe de 753 millions d’euros en 2016 à 942 millions d’euros en 2017 (+ 25,1 %). En cause : « Un changement dans le calendrier de paiement : à partir de 2017, les redevables ayant une surface de vente supérieure à 2 500 euros doivent acquitter un acompte sur la Tascom de l'année suivante », explique la DGCL.
Comme le rappelle l’AMF ce matin, « ce changement du calendrier avait pour principal objectif d’abonder le budget de l’Etat : la LFR pour 2014 avait prévu une majoration de 50 % de Tascom due par les 4 200 établissements dont la surface dépasse 2 500 m² ». « Le produit de cette majoration est totalement reversé à l’Etat. Ainsi, en imposant aux 4200 établissements le versement en 2017 d’un acompte de 50 % sur toute la Tascom (Tascom majorée et perçue par l’Etat et Tascom non majorée perçue par les collectivités locales), l’Etat a en conséquence augmenté de 189 millions d’euros la Tascom perçue par les collectivités locales en 2017 », précise l’association.
Au final, en 2017, les produits de la fiscalité directe locale provenaient pour 30 % des impôts économiques, bien que les taxes « ménages » (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti) y contribuaient toujours majoritairement à hauteur de 62 % (69 % pour le bloc communal avec près de 42 milliards d’euros).
Car, dans le même temps, ces taxes ménages ont en effet ralenti, même si leur produit a continué à augmenter de 1,2 milliard d’euros, soit + 2,2 % par rapport à 2016. La croissance de la taxe foncière sur les propriétés bâties a notamment nettement ralenti avec une progression de 2,5 % après la forte hausse de l’année précédente (+ 5 %). Toutefois, « ce ralentissement est particulièrement marqué pour le foncier bâti perçu par les départements [puisque] 16 départements ont augmenté leur taux d'imposition en 2017 contre 36 départements en 2016 », constate la DGCL. Concernant le bloc communal, le foncier bâti progressait de 2,5 %, dont 2,1 % pour les communes et 7,1 % pour leurs groupements à fiscalité propre.
La taxe d'habitation (y compris la taxe sur les logements vacants et la taxe sur la majoration des résidences secondaires) a progressé, quant à elle, de 1,9 % pour atteindre les 22,3 milliards d’euros. Ce sont les groupements à fiscalité propre qui en ont essentiellement profité avec une augmentation de 4,7 %.
De manière générale, la croissance de ces taxes « ménages » a été principalement le fait d’un « effet base », observe la DGCL qui souligne que les taux d’imposition dans le secteur communal ont, par ailleurs, connu « une faible progression ». « Quand on compare avec les cycles électoraux précédents, la progression des taux de taxe d’habitation et de foncier bâti reste en dessous des évolutions moyennes des taux votés trois ans après les élections communales de 1995, 2001 et 2008 », indique le bulletin.
Par ailleurs, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) a augmenté de façon « modérée » et atteint 6,8 milliards d’euros en 2017, en progression de 1,6 %.
Dans le secteur communal, le produit par habitant de la fiscalité directe a augmenté, à partir de 500 habitants, avec la taille de la commune. « Alors que la moyenne de la fiscalité directe est seulement de 576 euros par habitant dans les communes de moins de 200 habitants en 2017, elle atteint 1 170 euros par habitant dans les communes de 100 000 habitants et plus, soit plus du double », constate la DGCL. Pour le foncier bâti, la taxe d'habitation et la contribution foncière des entreprises, cela s'explique à la fois par des bases et des taux d'imposition globalement croissants avec la taille de la commune. Mais, « à l’inverse, le produit par habitant de la taxe sur le foncier non bâti et le produit des IFER [Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux] sont nettement plus élevés dans les petites communes », précise le bulletin.
A.W.

Télécharger le BIS de la DGCL.

(1) composée des taxes « ménages » (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti), des impôts économiques (IE), de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), de la taxe additionnelle spéciale annuelle (Tasa) et de la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).
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