Fiscalité écologique: les collectivités pourront soutenir l'agriculture biologique

Le Premier ministre Dominique de Villepin a annoncé lundi une série de mesures renforçant la fiscalité écologique avec notamment la possibilité pour les collectivités locales d’exonérer les agriculteurs biologiques de taxe sur le foncier non-bâti pendant 5 ans, totalement ou à hauteur de 50%. Les collectivités pourront aussi exonérer de taxe sur le foncier bâti les logements économes en énergie. En outre, les dépenses d'entretien et de restauration seront défiscalisées pour les propriétaires de sites paysagés labellisés par la Fondation du patrimoine. Cette mesure vise à créer une incitation, additionnelle à celle du crédit d’impôt habitat existant, à la réalisation de travaux de rénovation permettant d’accroître l’efficacité énergétique des logements anciens. Ces dispositions, présentée à l'issue d'un Comité interministériel pour le développement durable à Matignon, figureront dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006 qui sera adopté demain en conseil des ministres. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2007 pour jeter «les bases d'une véritable fiscalité écologique». Autres mesures phares: la création en 2007 d'une taxe sur la consommation de charbon et l'augmentation de 10% de la taxe sur la pollution industrielle et les déchets (taxe générale sur les activités polluantes - TGAP). Afin d'encourager «les comportements vertueux», il a précisé que les industriels bénéficiant d'une certification environnementale ne seraient «pas concernés par ces hausses». Le charbon est actuellement le seul combustible exempt de toute taxation spécifique, quoique polluant. La taxe sur sa consommation sera de 1,19 euro/MWh. Le produit de ces taxes, évalué à «50 millions d'euros», sera affecté «prioritairement» à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique, «comme le soutien à la chaleur renouvelable», a-t-il ajouté. Le gouvernement va également augmenter de 10%, la taxe sur les nuisances sonores aériennes, dont les ressources seront affectées à «l'insonorisation des logements situés à proximité des aéroports». Ces mesures fiscales seront inscrites dans le projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Elles doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2007 et jeter «les bases d'une véritable fiscalité écologique». Par ailleurs, Dominique de Villepin a indiqué miser sur le triplement des crédits d'impôts en 2007 pour la rénovation énergétique des bâtiments anciens, passant d'un budget de 300 millions d'euros en 2006 à 1 milliard en 2007. Cet effort financier vise à inciter les particuliers à avoir recours, lorsqu'ils rénovent leur logement, à des moyens et des matériaux qui sont protecteurs de l'environnement. M. de Villepin a rappelé que le chauffage et la climatisation représentaient 50% de notre consommation d'énergie. Des efforts devraient également être réalisés, dans le cadre de la formation, pour mieux sensibiliser les professionnels du bâtiment à ces enjeux, a-t-il indiqué. Le Premier ministre veut sensibiliser les Français aux économies d'énergie, notamment en augmentant de 75% les moyens affectés aux campagnes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) «pour leur donner un impact comparable aux grandes campagnes sur la santé». Le nombre d'espaces «Infos énergie» devrait aussi être multiplié par deux en trois ans, pour qu'au moins 2 millions de personnes puissent «se rendre dans ces points de conseil de proximité pour recevoir des conseils personnalisés».c=http://www.bigad

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