Le rapport Duquesne prône un doublement du plafond du Livret A et une baisse de sa rémunération

Le rapport Duquesne commandé par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici propose un doublement du plafond du Livret A à l'horizon 2016, mais aussi d'introduire un mode de calcul du taux moins favorable aux épargnants et une moindre rémunération des banques.
Ce rapport, publié hier, était très attendu car il doit préfigurer la refonte de l'épargne réglementée (principalement Livret A et Livret de développement durable) voulue par le nouveau gouvernement. Deux relèvements de 25% chacun du plafond du Livret A, aujourd'hui de 15 300 euros, sont déjà actés avant la fin de l'année.
Pierre Duquesne, ancien conseiller économique de Lionel Jospin à Matignon, recommande de procéder à deux nouveaux coups de pouce de 25% également, début 2015 et début 2016, qui doubleraient le plafond à 30 600 euros, conformément à l'objectif fixé par le chef de l'Etat. Mais Pierre Duquesne prévient que ces rehaussements devront intervenir à conditions de marché et de collecte inchangées et « après qu'aura été réalisée fin 2014 une évaluation détaillée des effets des réformes introduites ».
Si ce relèvement offre de nouvelles perspectives aux épargnants, Pierre Duquesne l'assortit d'une autre proposition qui revient à abaisser la rémunération du placement. Le nouveau mode de calcul, qui serait appliqué de manière automatique à chaque échéance (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui), reviendrait à conserver l'inflation comme référence (taux sur un an) mais à ne plus la majorer systématiquement d'un quart de point mais de 10% du taux de croissance (sur un an). Concrètement, en l'état, le taux du Livret A atteindrait 2,03% contre 2,25% avec la formule de calcul actuelle.
Pierre Duquesne suggère également de réduire à 0,40% le niveau de commissionnement des banques, qui touchent actuellement 0,50% sur les sommes issues du Livret A et du LDD qu'elles confient à la Caisse des dépôts.
Quant à l'affectation des ressources nouvelles tirées des relèvements de plafonds, le rapport prévoit qu'elles permettraient, outre la montée en puissance du financement du logement social, de porter la capacité d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) de 20 à 30 milliards d'euros.
Il préconise également de pérenniser l'enveloppe de prêts aux collectivités débloquées ces dernières années, autour de 5 milliards d'euros.

Télécharger le rapport Duquesne.

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