La liste des 3 715 communes situées dans les zones d'application du crédit d'impôt de 1 000 euros par salariés est publiée au Journal officiel

Le décret et les deux arrêtés définissant les zones d’emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle, inscrit dans la loi de finances pour 2005 (art. 28), sont publiés aujourd’hui au Journal officiel. La loi a prévu un crédit d’impôt de 1 000 euros par salarié (employé par la même entreprise dans les établissements situés dans les zones définies par l’arrêté depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition) pour une durée de trois ans. Les zones d’emploi où cette mesure s’applique sont sélectionnées chaque année parmi les vingt zones caractérisées par un taux de chômage supérieur de deux points au taux national et un taux d’emploi salarié industriel d’au moins 10%, et connaissant la plus faible évolution de l’emploi salarié sur une durée de quatre ans. Les listes des 1 952 communes pour chacune des vingt zones d’emploi "taux de chômage" et des 1 763 communes situées dans les quinze zones d'emploi "restructurations industrielles" figurent en annexe des deux arrêtés.

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