Déchets, transports… les élus rejettent la TVA à 10%

Le passage de 7% à 10% du taux intermédiaire de la TVA va coûter cher aux collectivités. Plusieurs services essentiels, comme le traitement des déchets et les transports collectifs, sont en effet assujettis à ce taux, dont les députés ont voté l’augmentation dans le cadre du projet de loi de finances 2014.
Pour de nombreux élus, le débat tient au fait que le taux intermédiaire s’applique aux produits et services qui ne sont pas considérés comme « de première nécessité »  – pour ces derniers, le taux de TVA reste à 5,5%. Or, comme le rappelait l’Association des maires de France la semaine dernière dans un communiqué (lire Maire info du 2 octobre), la collecte et le traitement des déchets sont « des services essentiels pour la population »  – tout comme les transports, explique pour sa part le Gart, l’association qui regroupe les élus chargés du Transport.
Vendredi, de nouveaux acteurs ont pris position dans ce débat : sur la question des déchets, le Cercle national du recyclage (association d’élus qui regroupe plusieurs dizaines d’EPCI et de syndicats) a dénoncé dans un communiqué ce taux de TVA « maintenu à 10% pour un service public qui assure l’hygiène et la salubrité », alors que la TVA sur les places de cinéma a été abaissée à 5,5%, ajoute l’association, « ce qui cause incompréhension et énervement chez les collectivités locales ». Selon une autre association de collectivités, Amorce (spécialisée dans les questions d’énergie et de traitement des déchets) le quasi-doublement de la TVA devrait coûter « 212 millions par an aux collectivités ». Selon le député UDI Bernard Pancher, ancien maire de Bar-le-Duc, cette hausse sera en partie répercutée sur la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, et pourrait coûter jusqu’à 100 millions d’euros aux ménages.
Plusieurs associations ou fédérations professionnelles ont également pris position ces jours derniers contre la TVA à 10% dans le transport public. Pendant la discussion du PLF 2014, plusieurs députés du Gart ont déposé des amendements visant à assujettir le transport de voyageurs au taux de TVA à 5,5% - sans succès.
Les élus du Gart, qui restent déterminés à se battre « jusqu’au bout »  sur ce sujet, ont répondu en fin de semaine dernière aux arguments quelque peu surprenants du gouvernement : Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, a en effet affirmé devant les députés que les collectivités, pour compenser la hausse de la TVA, n’avaient qu’à se faire rétrocéder le CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) que touchent les entreprises exploitantes. L’argument est surprenant : la hausse de la TVA est censée servir, d’après le gouvernement, à financer précisément le CICE. Le même gouvernement demande donc au CICE … de financer la hausse de la TVA !
De toute façon, rappelle le Gart, deux éléments rendent impossible une telle rétrocession : premièrement les nombreuses collectivités qui assurent le transport en régie (Paris, Toulouse, Marseille, Nice, par exemple), ne sont pas éligibles au CICE. Deuxièmement, une circulaire de juillet 2013 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) interdit de « tirer prétexte du CICE pour remettre en cause un prix convenu contractuellement ». Dans ces conditions, écrit le Gart, « on ne voit pas sur quelles bases juridiques les collectivités pourraient s’appuyer pour récupérer le produit du CICE ».
Le débat, tant sur les déchets que sur les transports, va se poursuivre au Sénat, où le PLF sera discuté à partir du 21 novembre.

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