Édition du jeudi 29 septembre 2005
Réforme de la taxe professionnelle: l'ADCF va tout mettre en œuvre pour conduire le gouvernement à amender son projet
Commentant les orientations envisagées par le gouvernement pour la réforme de la taxe professionnelle, exposées mardi 27 septembre devant les membres du comité des finances locales (CFL), lAssemblée des communautés de France (ADCF) «dénonce avec la plus grande fermeté les orientations proposées».
Ces propositions sont «une menace grave pour lintercommunalité. Cest la moitié de leur pouvoir fiscal que lon va supprimer dun coup», a déclaré le président de lADCF, Marc Censi, président de la communauté dagglomération du Grand Rodez.
LADCF rappelle que les 2.524 communautés existantes prélèvent aujourdhui plus de 45% du produit de la taxe professionnelle. Le succès considérable de la taxe professionnelle unique (levée par 1.100 communautés) a néanmoins conduit à une très forte dépendance de lintercommunalité à cette seule ressource qui représente 97% de leurs recettes fiscales directes.
Le plafonnement absolu de cotisations des entreprises à 3,5 % de leur valeur ajoutée va conduire à éteindre progressivement lautonomie fiscale des communautés, puisque le parc des entreprises concernées va saccroître dans la durée, estime l'ADCF. Certaines communautés, à dominante industrielle, verront 70% à 80% de leurs bases fiscales plafonnées dès la mise en uvre de la réforme.
Le bureau national de lADCF considère cette réforme «inacceptable en létat », notamment parce que, selon lassociation, «elle pénalisera de manière inégalitaire les collectivités, non en raison de leurs taux dimposition actuels mais en fonction de la nature des activités présentes sur leur territoire».
Estimant navoir toujours pas reçu de réponses aux arguments quelle a fait valoir, lADCF «a pris la décision de tout mettre en uvre pour conduire le gouvernement à amender son projet. LADCF entend alerter les parlementaires, et notamment les 179 dentre eux qui président des communautés, afin de faire évoluer la réforme dans une direction moins pénalisante pour lintercommunalité».
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