Le ministre de la Culture et de la communication se félicite de la possibilité accordée aux collectivités territoriales de réduire les bases de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse

Le ministre de la Culture et de la communication Jean-Jacques Aillagon "se félicite de l'adoption par l'Assemblée nationale d'une disposition législative qui permettra aux collectivités territoriales de réduire les bases de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse". Les députés ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi, en première lecture, un amendement au projet de budget 2004 autorisant les collectivités locales à consentir aux diffuseurs de presse écrite un abattement sur la taxe professionnelle. Les collectivités locales pourront ainsi, par une délibération prise avant le mois d’octobre, réduire d’un montant égal soit à 1 600 euros, soit à 2 400 euros, soit à 3 200 euros les bases de la taxe professionnelle des personnes physiques ou morales qui vendent au public des écrits périodiques. Sont concernés les mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse et uniquement pour leur établissement principal. Selon le communiqué de M. Aillagon publié lundi, le dossier de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse, "sous réserve de l'adoption de la mesure par le Sénat, trouve ainsi une première évolution positive". "Jean-Jacques Aillagon réaffirme son engagement aux côtés des 32 000 diffuseurs, qui remplissent une mission essentielle au service de la diffusion de la presse écrite et jouent un rôle crucial dans l'aménagement des territoires, mais qui connaissent une situation économique très difficile".

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